Les principales caractéristiques de l’organisation administrative de l’Etat

Thèmes abordés

Organisation administrative de l'Etat, centralisation, décentralisation, organisation déconcentrée, organisation décentralisée

Résumé du document

Dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution publié en 1856 A. de Tocqueville, la centralisation est une œuvre de l'Ancien Régime. C'est une période de diversités de statuts, des rapports entre les personnes, diversité des modes de fonctionnement du système administratif.
La volonté de construire un vaste Etat unitaire ne pouvait tolérer l'émiettement du pouvoir c'est-à-dire la décentralisation.
Dès le 13ème siècle le pouvoir royal s'opposera aux féodaux.
Comment faire ? Il faut qu'il y ait une représentation royale dans chaque territoire. Cela va se faire dans les provinces de l'Etat. Ce sera tout d'abord les contrôleurs généraux, qui seront suivit des intendants.
Ils disposent de pouvoirs judiciaires fiscaux…
Le rôle de ces intendants (représentants du pouvoir royal) ne cessa de se développer et de leur donner des prérogatives. C'est une période de forte centralisation pour former cet Etat unitaire.

Extraits

[...] La loi du 7 Janvier 1983 : l'Etat a transféré une partie de ses compétences aux collectivités locales. Il y en a eu plusieurs. A l'issus de ceux-ci, la région est devenue le 1er acteur en matière de développement économique. La commune est le maitre de son sol. Ce sont les maires qui délivrent les autorisations du sol et en particulier le permis de construire. Le 3ème volet : réforme des finances des collectivités territoriales. Il prévoit un statut de l'élu, et un statut du personnel des collectivités territoriales. Cela na pas vraiment eu d'effet. [...]

[...] Contrairement à la déconcentration où les responsables sont nommés. La décentralisation est la manifestation politique propre, de transfert de pouvoirs. C'est une sorte de démocratie locale. La loi de Mars 1982 a assumé un risque. Les pouvoirs des collectivités territoriales sont issus des lois nationales donc elles ne peuvent faire sécession. La décentralisation pour qu'elle soit réelle est soumise à certaines conditions : il s'agit de choisir la collectivité, et qu'elle relève d'une certaine histoire. Elle bénéficiera d'une personnalité juridique. [...]

[...] L'œuvre de la IIIème République est décisive en matière d'organisation administrative. On reconnait une personnalité morale aux collectivités locales : La loi du 10 Aout 1871 et la loi du 5 Avril 1884. La loi de 1871 restera en vigueur jusqu'en 1982. Un conseil général, composés de conseillés généraux élus dans le cadre cantonal, pour 6 ans et renouvelable par moitié tous les 3 ans. A coté, une émanation du conseil générale, une commission départementale. La décentralisation est limitée, car il n'y a pas d'exécutif élu. [...]

[...] Si l'acte est illégal il doit saisir le juge administratif car il ne peut plus annuler lui même l'acte. La 2ème innovation est que le pouvoir exécutif du département et de la région est transféré à un élu qui plus est, la région devient une collectivité territoriale à part entière. Jusqu'à présent, l'exécutif du département appartenait au préfet. La loi du 2 Mars 82 montre que ce n'est plus le préfet qui est l'exécutif, c'est le présent du conseil général. [...]

[...] Certaines circonscriptions administratives seront générales d'autres spéciales. Elles sont l'expression de la déconcentration. Elles témoignent de cette politique de déconcentration qui vise tant à rapprocher l'administration de la population locale. Par conséquent, elles ne bénéficient pas de la personnalité juridique. Les circonscriptions administratives générales comprennent la région, le département, l'arrondissement, le canton et la commune. Le département joue un rôle essentiel dans le cadre de la déconcentration, car c'est le siège préfectoral. Au sein de ce département, il y a des représentations locales des différents ministères. [...]