La preuve des droits

Thèmes abordés

preuve, justice, présomptions, droit, juge

Résumé du document

La question de la preuve ne se pose pas tant qu'il n'ya pas de contestations, tant qu'un droit n'est pas contesté, tant qu'il n'ya pas de doute, la question de la preuve se pose de façon aigu à l'occasion d'un litige qui va engendrer une saisine du juge parce que le juge, il va falloir le convaincre.
Et pour le convaincre, il faut prouver les choses, et établir des preuves, prouver les droits dont on dit être titulaire.

Extraits

[...] Tous ces modes de preuve ne sont pas de valeur égale, ils n'ont pas tous la même force probante. Deux catégories dans le Code civil, modes de preuve parfait : on les estime les plus fiable, donc ils s'imposent au juge et les modes de preuve imparfait qui eux sont estimés par fiable du tout ou beaucoup moins, ils ne sont pas toujours admis comme mode de preuve tout dépend du juge. la preuve par écrit Mode de preuve parfait, article 1316 du Code civil, qui en donne une définition. [...]

[...] C'est le cas pour les conventions synallagmatiques : convention qui lie au moins deux parties et qui fait naitre pour chacune des parties des prestations réciproques. Par exemple un contrat de vente. Il faut faire autant d'originaux qu'il ya de parties à cette convention d'après le Code civil. Chaque original devant mentionner le nombre d'originaux qui ont été fait. Cette formalité a pour but d'assurer une égalité des parties. Chacune des parties a un original de la convention donc chacune des parties peut prouver que cette convention existe bien. [...]

[...] On tire la conséquence du fait qu'il sépare les deux propriétés. On tire la conséquence du fait qu'il sépare les deux propriétés. La présomption va permettre de déplacer la preuve, on demande de prouver un fait qui est plus facile à prouver. On demande de prouver qu'il sépare les deux propriétés, on demande un fait plus facile à prouver que la mitoyenneté. Les présomptions simples Elle permet de créer une probabilité et non pas une certitude, et des lors il est possible de démontrer que le raisonnement qui fonde cette présomption est faux. [...]

[...] En apportant la preuve contraire. La personne qui détient la présomption irréfragable peut renoncer à en bénéficier. Le débiteur auquel le créancier a remis le document qui attestait l'existence de la dette, peut avouer que finalement non, il n'a pas payé la dette. Il existe une présomption totalement indestructible, irréfragable c'est la présomption de vérité des décisions de justice. Car elle protège l'ordre public. Quand une affaire a été jugée par un Tribunal, une Cour peu importe et que ce jugement ne peut plus faire l'objet d'un recours (La solution est devenue définitive), le jugement est devenu définitif, on dit que la décision du juge qui tranche cette affaire dispose de l'autorité de la chose jugée. [...]

[...] Les présomptions irréfragables/absolues C'est une présomption qui est tellement forte que la preuve contraire est interdite. Confortable pour la personne qui bénéficie de cette présomption. Il est interdit au défendeur de prouver le contraire. Dans le Code civil il est prévu que quand un créancier, remet volontairement au débiteur, le document attestant de l'existence de la dette. Le remboursement de cette dette est présumé. La libération est prouvée selon le Code civil. On ne peut pas prouver que la personne a rendu l'argent. [...]