Présentation des notions relatives à l’administration territoriale

Thèmes abordés

Présentation des notions relatives à l'administration territoriale, déconcentration, décentralisation, fédéralisme, collectivités territoriales, EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunal, cantons, arrondissements, division du territoire

Résumé du document

La France est un État unitaire et décentralisé, une organisation politique et juridique. C'est un seul appareil d'État qui dispose de la totalité de la souveraineté. Il y a un lien direct entre les autorités politiques et les citoyens de l'État par le biais de l'administration. Un État fédéral est une superposition des ordres juridiques : un État fédéral et des états fédérés. Les collectivités infraétatiques sont de véritables États avec une Constitution, un système juridique, un pouvoir normatif. Les citoyens ont une double relation. Les entités fédérées participent au processus de décision fédéral.

Extraits

[...] Cette décontration se developpe dans des cirsconscriptions administratives : - Région. A sa tete : un prefet de région (prefet du departement dans lequel la region a son chef lieu). Pas de pouvoirs de police administrative, il est responsable de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat notament en matiere eco. - Le département. A sa tête : prefet. Pouvoir administratif : il peut adopter des mesures réglementaires et individuelles pour assurer le maintient de l'ordre public. Pouvoirs de police spéciaux (sur activité particuliere ex : circulation, aéropport, chemin de fer, de chasse et de malades mentaux). [...]

[...] Les colléctivités infra-étatiques sont de veritables Etats. avec une Constitution, un systeme juridique, un pv normatif. Les citoyens ont une double relation. Les entités fédérés participent au procésssus de décision fédéral. Section 1 : Evolution historique de l'administration territoriale en France A. Evolution de la dconcentration Que dans un état unitaire centralisé où toutes les activités administratives, nationales et locales sont assumées par l'Etat. C'est la seule personne publique sur le territoire. Implantation de l'Etat au niveau territorial pour mieux agir. [...]

[...] Exemple actuel de répartission : -La commnune gere toutes les afaires presentant un interet communal. - Le département gere les compétences de solidarité, social. - La région gere le dvpt du teritoire (dvpt éco, competences liées à l'énérgie et l'environnement) Mais interviennent en realité dans plusieurs domaines et parfois de facon concurente. Parfois elles sont claires Le département aura la gestion du versement de préstations comme le RMI La région aurra en charge le versement des aides directes aux entreprises. [...]

[...] - L'arrondissement : circonscritption administrative, pas un colléctivité territoriale. (ex :sous-préféctures) - Les cantons : surtout des cirsconscriptions éléctorales servant à l'éléction des conseilliers départementaux. - La commune : CT de base. A sa tete : Maire : autorité déconcentrée ms élue. Double foncition : autorité décentralisée et déconcentrée. Sous l'autorité hierarchique du prefet, chargé de l'éxecution des lois et des reglements de la commune, organise les elections, a des pvs de polices administratives comme l'affichage et il est officier d'etat civil (naissance, mariage, deces) II. [...]

[...] Une circulaire de l'an 8 confie au prefet des attributions larges et lui fixe des obilgations de résultats. Au debut = relais du pouvoir central. puis gagne du pouvoir et de l'importance. * une ordonnaance de 1816 : pouvoir d'approbation des délibérations des conseils municipaux * Loi de 1837 : pouvoir d'annulation des arretés municipaux. * 2 decrets de 1852 et 1861 qui confient des prérogatives éxércés par le PDLR et par les ministres aux préféts. Gere une centaine de matieres, seul. [...]