Le préfet, pivot de la déconcentration

Thèmes abordés

Préfet, collectivités territoriales, inter ministérialité, administration de l'Etat, conseil des ministres

Résumé du document

Dans chaque région, dans chaque département, l'Etat va désigner un préfet.
Les préfets sont désignés en Conseil des Ministres, par un décret signé par le Président de la République. L'article 72 de la constitution dit qu'il représente l'Etat et chacun des ministres.

Extraits

[...] Le préfet va disposer d'une fonction d'autorité : sa signature sera la signature de l'Etat. Lorsqu'il signe, il engage l'Etat et sa responsabilité. Le préfet va être le garant du respect par les collectivités territoriales de la loi. Le préfet va lui-même être à la tête de tous les services de l'état dans sa région ou dans son département. Chaque ministère disposait de services dans les régions et les départements. Quand la loi indique que les directeurs de l'équipement est subordonné au préfet. [...]

[...] L'inter ministérialité : le préfet est le garant de ce que les politiques de l'état vont être coordonnés, chacune des directions des services de l'état ne va pas agir de manière isolée mais de manière coordonnée avec les autres directions des services de l'Etat. L'inter ministérialité est resté difficile à mettre en œuvre. Chaque ministère disposait de services dans les régions et les départements. Quand la loi indique que les directeurs de l'équipement est subordonné au préfet. Le directeur a tendance à poser une question à son ministère et non à son préfet. Le préfet risque d'être court-circuité par des altérations directes de chaque ministère avec ses services déconcentrés. [...]

[...] Le directeur a tendance à poser une question à son ministère et non à son préfet. Le préfet risque d'être court-circuité par des altérations directes de chaque ministère avec ses services déconcentrés. Si le préfet est cour-cuité, il ne peut plus jouer son rôle de coordinateur. [...]

[...] Sous-section 1 : le préfet, pivot de la déconcentration Dans chaque région, dans chaque département, l'Etat va désigner un préfet. Les préfets sont désignés en Conseil des Ministres, par un décret signé par le Président de la République. L'article 72 de la constitution dit qu'il représente l'Etat et chacun des ministres. Chaque préfet peut être viré au Conseil des ministres. Le gouvernement doit avoir des préfets dans lesquels il doit avoir confiance. Le gouvernement a toute latitude pour remplacer à sa guise tout préfet. [...]

[...] Le préfet va lui-même être à la tête de tous les services de l'état dans sa région ou dans son département. Le préfet de région est aussi le préfet du département chef-lieu. Le décret précisant les compétences des préfets de région et de départements a refusé de considérer que les préfets de départements étaient subordonnés au préfet de région. Le rôle du préfet de région était rédigé de manière vague : il coordonne l'action des préfets de départements, il diffuse l'information auprès des préfets de départements. Le décret ne voulait pas installer un rapport de hiérarchie. [...]