Personnel de la justice, magistrats, juges, greffiers, auxiliaires de justice
Le fonctionnement de la justice fait appel à un personnel judiciaire, lorsqu'on parle de lui, on pense d'abord aux magistrats. Mais ils ne sont pas seuls à réaliser la justice, elle nécessite l'intervention d'autres personnes qui prennent le nom d'auxiliaires de justice. Au même titre que les magistrats, ils assurent le fonctionnement de la justice, et ils ont un rôle indispensable qu'il s'agisse d'assister les justiciables, le juge lui-même, ou de permettre l'exécution de la décision de justice. Dans le personnel de la justice il faut distinguer d'une part les magistrats et les juges et d'autres part les auxiliaires.
[...] S'il a des liens familiaux ou autre avec une partie ou un avocat, on a vue avec l'ordre judicaire, il n'y a pas de textes qui régit ces situations, parce que le juge administratif ont peu de chance de se retrouver dans ces situations, mais on applique les mêmes règles que pour les judicaires, on estime que c'est un grand principe. Les juges ne sont pas les seuls à intervenir dans le procès, il y a aussi les auxiliaires de justice. Chapitre II. [...]
[...] L'accès à la profession suppose des conditions d'honorabilité, des conditions de diplôme : maîtrise de droit ou plus, et un stage de 2 ans auprès d'un avoué, sanctionné par la réussit à un examen professionnel. Il faut être français ou de l'Union Européenne. Comme les avocats, les avoués représentent les parties au niveau de la CA, ils sont titulaires d'un mandat ad litem. Ils ont le monopole de la postulation devant la CA. Personnes d'autres qu'eux ne peuvent accomplir les actes obligatoires de procédure. [...]
[...] Depuis 1816 un office ministériel comprend 2 aspects : le titre (ce qui donne le droit d'exercer la fonction, qui est donnée par l'état et qui est hors commerce) et la finance (la valeur patrimoniale de la charge et cette valeur est cessible, transmissible. C'est le droit pour le titulaire pour les héritiers, de présenter le successeur à l'agrément de l'état. Il n'est pas possible de s'installer officier ministériel comme avocat. La difficulté pour les personnes qui ont les diplômes requis est de trouver une charge. Le risque étant une surévaluation. La valeur est donc contrôlée par l'état. [...]
[...] On craint que les juges ne sont pas assez serein, et les manifestations pouvant troubler l'ordre public. Paragraphe 2 : Les missions différentes des magistrats du siège et du parquet La différence fondamentale peut se résumer : le magistrat du siège juge et pas le magistrat du parquet. Les vraies particularités sont pour le parquet. Le ministère public présente 2 caractéristiques : Hiérarchie du substitut au garde de Sceaux. L'indivisibilité du ministère public = chaque membre d'un même parquet, chaque membre du ministère public dans un parquet est censé représenté tout le parquet du tribunal auquel il est affecté les membres du parquet sont interchangeables, au cours d'une même affaire, ils peuvent se remplacer, exemple : le représentant du ministère public dans une affaire d'assise n'est pas forcément le même représentant que pendant l'instruction. [...]
[...] Son objectif est aussi et surtout d'obtenir la réparation pécuniaire par des dommages et intérêts de la sanction. Une fois l'action déclenché, il accomplit les actes de poursuites nécessaires : il demande de prendre des mesures : les perquisitions. Il prend des réquisitions, et lors du procès, c'est le représentant qui soutient l'accusation = il prononce un réquisitoire, demandé la peine, réclamer la sanction qui lui parait la plus approprié. A l'audience, après les débats, le ministère public est demandeur donc son réquisitoire est prononcé avant les plaidoiries de la défense, s'il y a des parties civiles, son réquisitoire intervient après elle. [...]
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