L'application du droit de la concurrence par le juge administratif
Cours - 9 pages - Droit administratif
Les relations entres le droit de la concurrence et l'administration apparaissent comme des relations complexes. La notion d'application du droit de la concurrence par le juge administratif se définit comme l'utilisation par ce dernier, des règles de concurrence pour trancher les...
Le contrôle de l'action administrative
Cours - 7 pages - Droit administratif
Document: Annale de Droit Administratif: Les régimes de responsabilité ( Extrait: Cette solution avait une autre incidence, c'est qu'il n'était jamais possible de mettre en jeu la responsabilité de l'Etat pour une décision rendue par le Conseil d'Etat lui-même, car ces...
Introduction aux contrats administratifs
Cours - 5 pages - Droit administratif
Document: Cours introductif Extrait: C'est un acte administratif contractuel qui met en ?uvre une concertation entre l'administration et ses cocontractants. L'unilatéralité disparaît. Par définition un contrat administratif n'est légal que s'il repose sur le consentement...
Les grands principes du statut de l'élu local
Cours - 28 pages - Droit administratif
Document: Exposé de Droit Public: Les grands principes du statut de l'élu local (ppt: 28 diapositives) Extrait: L'AUTORISATION D'ABSENCE QUI : Maire, adjoints et conseillers municipaux POURQUOI : Participer aux séances du CM, commissions dont il est membre, organismes...
L'autonomie du pouvoir réglementaire
Cours - 7 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de Droit Administratif: L'autonomie du pouvoir réglementaire (6 pages) Extrait: La déclaration de Droit de l'Homme et du Citoyen consacre à la loi son article 6 : « La loi est l'expression de la volonté générale ». «Tous les citoyens ont droit de concourir...
Cours de droit de la fonction publique (2009)
Cours - 100 pages - Droit administratif
Document: Cours de droit de la fonction publique (2009), 50 pages
Le dualisme juridictionnel est-il justifié ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
Document: Le dualisme juridictionnel est-il justifié ? Dissertation de 4 pages en droit administratif Extrait: Ce système juridique dual s'oppose au système juridique anglo-saxon selon lequel un seul ordre juridique juge tous les litiges. L'existence d'un système unifié à...
Conseil d'Etat, 11 juin 1999, OPHLM de la Ville de Caen
Cours - 9 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'État, 11 juin 1999, OPHLM de la Ville de Caen Extrait: Pour résoudre ce problème, le Conseil d'Etat s'est servi de l'article 87 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a été recodifié à...
Les enjeux de l'aménagement du territoire
Cours - 8 pages - Droit administratif
Document: Les enjeux de l'aménagement du territoire, fiche de 7 pages Extrait: C'est construire des infrastructures sur un territoire. C'est une politique de développement des régions, gommer les disparités. L'aménagement du territoire est une politique dont l'objectif est...
Note administrative, la responsabilité pénale des maires
Cours - 4 pages - Droit administratif
Document: Note administrative sur la responsabilité pénale des maires. Régime et application. 4 pages Extrait: Depuis la fin des années 1990 il y a eu une volonté d'encadrer cette responsabilité et de la limiter. Toutefois les élus restent des citoyens comme les autres et sont responsable...
Les régimes de responsabilité administrative pour faute protègent-ils les administrés ou les agents publics ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Document: Les régimes de responsabilité administrative pour faute protègent-ils les administrés ou les agents publics ? Dissertation de droit administratif de 5 pages Extrait: La responsabilité administrative est d'abord une responsabilité pour faute, laquelle coexiste avec un régime de...
Conseil d'Etat, 11 mai 2004, Association AC ! et autres (version 2)
Cours - 5 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 11 mai 2004, Association AC ! et autres Extrait: Les juges du Palais Royal, au nom de l'intérêt général, opèrent ainsi un véritable revirement de jurisprudence propre à affirmer l'exigence de sécurité juridique (I)...
Conseil d'Etat, 1959, Doublet
Cours - 1 pages - Droit administratif
Document: Conseil d'Etat, 1959, Doublet, mini fiche d'arrêt Extrait: M.Doublet réside prêt d'un terrain de camping et est incommodé par les ordures de ce dernier. Il fait un recours gracieux dans lequel il demande à la commune de prendre une mesure de PA nécessaire pour faire...
présentation du droit et des juridictions administratives
Cours - 20 pages - Droit administratif
Document: Extrait: Plan:
cours sur sources du DA
Cours - 10 pages - Droit administratif
Document: Extrait: Plan:
Les principes généraux du droit et le gouvernement des juges
Cours - 5 pages - Droit administratif
Document: Dissertation sur les principes généraux du droit et le gouvernement des juges, dissertation de droit administratif Extrait: De nombreux problèmes apparaissent dès lors que l'on parle des principes généraux du droit. L'une des premières est de se demander si, dès lors que le...
Le préfet contrôle-t-il la légalité des actes administratifs locaux ?
Cours - 50 pages - Droit administratif
Document: Le préfet contrôle-t-il la légalité des actes administratifs locaux ? Dissertation en droit des collectivités locales Extrait: Le contrôle de légalité représente ainsi la forme la plus générale de contrôle. Il est défini par la loi du 22 juillet 1982. Les principales innovations...
CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne
Cours - 100 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne Extrait: Depuis les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E) de 1964 (Costa c/ Enel) et de 1978 (Administration des finances de l'Etat c/ SA Simmenthal),...
Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Époux V
Cours - 12 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Époux V Extrait: La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être engagée qu'en présence d'une faute lourde de l'hôpital ? Le Conseil d'Etat révèle dans sa...
Service Public et Concurrence (TD)
Cours - 17 pages - Droit administratif
Document: Service Public et Concurrence - TD de droit administratif niveau PREP ENA. 12 pages Plan: I ? L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX ACTIVITÉS PUBLIQUES II ? APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION AUX SERVICES PUBLICS.
Organigramme de la justice administrative
Cours - 50 pages - Droit administratif
Document: Organigramme de la justice administrative + 3 pages de commentaire: fiche technique de droit administratif Extrait: En France, la justice administrative obéit à un droit administratif jurisprudentiel qui confère au Conseil d'Etat un grand pouvoir. La question est donc de cerner...
Droit de la fonction publique (version 3)
Cours - 80 pages - Droit administratif
Document: Droit de la fonction publique, cours de 80 pages, en droit public Extrait: Le fonctionnaire, au sens juridique du terme, ne correspond pas du tout à ce que pensent les gens. L'approche juridique du fonctionnaire passe par une définition très précise, reprise par l'article 2...
Les voies de recours ouvertes contre les contrats administratifs
Cours - 4 pages - Droit administratif
Sont qualifiés généralement de contrats les actes pris en application de l'article 1134 du Code civil, selon lequel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi...
Notions générales de droit public
Cours - 36 pages - Droit administratif
Une collectivité territoriale est une structure administrative du territoire français. Elle est localisée géographiquement sur une portion déterminée du territoire national. Le législateur lui a conféré une personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues. Trois...
Synthèse de droit administratif
Cours - 32 pages - Droit administratif
D'un point de vue fonctionnel ou matériel, l'administration est l'ensemble des activités visant la satisfaction des besoins d'intérêt général. D'un point de vue organique, c'est un ensemble d'institutions publiques ou privées ayant une mission de service public. Au XIXe siècle, en France, les...
Le principe d'insaisissabilité est-il applicable aux entreprises publiques, et plus particulièrement aux EPIC ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Document: Le principe d'insaisissabilité est-il applicable aux entreprises publiques, et plus particulièrement aux Établissements publics à caractère industriel et commercial ? Extrait: Reconnue dès la fin du 19ème siècle par le Tribunal des Conflits dans son très célèbre arrêt...
L'administration dans un État de droit
Cours - 18 pages - Droit administratif
Document: Fiche de cours de 15 pages sur le thème de l'administration dans un État de droit Extrait: On se trouve dans la continuité de HAURIOU. L'administration de puissance publique détient des droits subjectifs qui st limités par les buts du pouvoir politique qui agit dans...
Le contrat administratif, un contrat déséquilibré ?
Cours - 10 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de droit administratif sur le sujet: Le contrat administratif, un contrat déséquilibré ? Extrait: Les personnes publiques peuvent passer deux types de contrats : les contrats de droit privé, qui sont identiques aux contrats que passent les personnes privées entre elles...
Cours de droit de la fonction publique (version 2)
Cours - 141 pages - Droit administratif
Document: Cours de droit de la fonction publique de 141 pages. Cours de droit de la fonction publique niveau master.
Fiches de droit administratif général
Cours - 58 pages - Droit administratif
Mots-clés : droit public et international, droit administratif, fiche, droit administratif général, droit administratif général cours, livre droit administratif général, fiches droit administratif général Notre avis : Les fiches droit administratif général reprennent les bases de ce type de...
