La notion de contrat administratif - publié le 29/08/2011
Cours - 2 pages - Droit administratif
Quelle est la nature des contrats passés entre un organisme de droit privé chargés d'une mission de service public avec une autre personne privé ? Bien que les sociétés professionnelles ou interprofessionnelles peuvent exercer les mêmes missions que pourrait réaliser un établissement public...
Les règles du fonctionnement de l'administration
Cours - 86 pages - Droit administratif
Le but de ce cours est d'essayer de comprendre à partir des règles de droit administratif le fonctionnement de l'administration. Ce qui suppose que l'on doit connaitre un certain nombre de choses : les règles administratives concernant l'organisation administrative c'est à dire le cadre...
Notion et regime contrats administratifs
Cours - 18 pages - Droit administratif
Le recours au procédé contractuel tend à prendre le pas sur le recours au procédé unilatéral. Ce pan important du droit administratif repose essentiellement sur le travail d'identification du juge et sur la codification réalisée en matière de marchés publics lesquelles constituent une...
Développement économique local - Les élections municipales
Cours - 17 pages - Droit administratif
Tous les six ans, les électrices et les électeurs sont appelés à voter afin de renouveler l'ensemble des conseils municipaux des 36 763 communes françaises. Les conseillers municipaux, une fois élus pour six ans, désigneront l'un d'entre eux à la fonction de maire ; personnage...
Introduction au droit administratif - publié le 01/08/2011
Cours - 4 pages - Droit administratif
INTRODUCTION 2EME ANNEE DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est applicable à l'administration. Toutefois et pour certains il ne s'agit que de règles spéciales c a d différents du code civil alors que pour d'autres il s'agit de tous le droit (spécial ou non). Dire que le...
cours licence 1 droit institutions juridictionnelles
Cours - 48 pages - Droit administratif
- Institution : o Sens ancien : l'action d'instruire, établissement destiné à l'instruction des enfants et des jeunes gens. o Sens moderne : l'action d'instituer. Ce qui est institué. L'action d'instituer : elle vise une chose (ex : institution d'un régime...
Droit de l'activité de l'entreprise et droit de la concurrence
Cours - 16 pages - Droit administratif
Le droit de la concurrence est un intitulé énigmatique. Le dictionnaire des idées reçus de Flaubert dit de la concurrence qu'elle est : « l'âme du commerce ». Le droit de la concurrence est intimement lié à l'économie de marché et à son fonctionnement. Certains auteurs précisent même...
Une juridiction administrative spécifique peut elle être remise en cause par une compétence limitée?
Cours - 5 pages - Droit administratif
La situation contentieuse oppose parfois des particuliers aux personnes publiques, à l'administration. Le règlement de ces litiges administratifs est confié aux juridictions administratives. Il en ainsi depuis l'Ancien Régime (édit de ST Germain-en-Laye, 21 février 1641), d'où...
Les finances publiques: le budget : outil politique, économique, instrument de réforme de l'Etat
Cours - 55 pages - Droit administratif
De même que les entreprises ou les ménages, l'Etat doit établi un budget. La fonction de budget est de prévoir ses recettes et ses dépenses. In fine, il faut assurer la cohérence entre ces deux pôles. Son rôle, son contenu, ses implications pour l'ensemble des acteurs économiques ont...
Définition du droit: les différents sens du mot, l'identification et les finalités du droit
Cours - 7 pages - Droit administratif
Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » « Droit » : ce n'est pas un mot facile à aborder car dans le langage courant, on ne l'utilise pas de manière correcte pour un juriste. On l'utilise de manière abusive. Exemple : une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé...
Qu'est ce que le droit ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le droit peut avoir différentes définitions: Droit nom masculin (bas latin directum) Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité. Science qui a pour objet l'étude de ces règles. Faculté, légalement ou réglementairement reconnue à...
Les sources et acteurs du droit administratif
Cours - 57 pages - Droit administratif
L'étude du Droit Administratif revient à s'interroger sur les évolutions de la notion d'État. Ce dernier est le pouvoir institutionnalisé c-a-d que le pouvoir d'État est exercé par des personnes physiques qui sont à la tête d'institutions administratives. Vivien a défini le...
La consistance du domaine public - publié le 16/06/2011
Cours - 9 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif des biens sur la consistance du domaine public.
la définition de la police administrative.
Cours - 7 pages - Droit administratif
Elle se définit par rapport à la notion d'ordre public. Or la notion d'ordre public n'est définie nulle part et de ce fait elle correspond à une réalité qui relève largement à la fois de l'appréciation des autorités publiques et de la jurisprudence. La police administrative est...
Quels sont les pouvoirs et les droits des associés dans une société ?
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'associé est la personne qui fait partie de la société après avoir réalisé un rapport à cette dernière et manifesté son intention de s'associer. Les différentes dispositions du droit des sociétés ou du droit commun ne lui reconnaissent pas un statut particulier, mais il jouit d'un...
L'ancrage et la reconnaissance du dualisme juridictionnel français
Cours - 3 pages - Droit administratif
Il y souvent une séparation entre justice ordinaire et justice administrative, séparation plus ou moins stricte selon les pays (un ou deux ordres de juridiction, chambres spécialisées,...). La France a, quant à elle, opté pour deux ordres de juridiction.
La preuve des droits
Cours - 10 pages - Droit administratif
La question de la preuve ne se pose pas tant qu'il n'ya pas de contestations, tant qu'un droit n'est pas contesté, tant qu'il n'ya pas de doute, la question de la preuve se pose de façon aigu à l'occasion d'un litige qui va engendrer une saisine du juge parce que...
L'organisation des collectivités territoriales
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales sont des P.M.D.P. organisées dans le cadre unitaire par les lois de cet Etat. Il convient d'analyser succinctement la genèse, l'organisation et les missions de ces collectivités territoriales. Les communes sont des faits sociologiques très anciens....
La consistance du domaine public en droit administratif des biens
Cours - 1 pages - Droit administratif
Sous le domaine statique, on va s'intéresser aux principales masses de biens qui composent le domaine public (Section 1) puis dans un point de vue dynamique, les mouvements de ces biens (Section 2)
Méthodologie de droit
Cours - 1 pages - Droit administratif
Il est possible dans la première partie de reprendre les éléments de la fiche d'arrêt Dans une seconde partie, il s'agit de commenter la décision, c'est-à-dire de remettre la décision dans son contexte (historique, juridique) en faisant référence a ses connaissances sur le sujet...
Les juridictions
Cours - 11 pages - Droit administratif
A chaque niveau il existe un juge qui applique le droit, paritaires de baux ruraux, prudhommes... On verra les principales juridictions. Il existe à coté des juridictions spécialisées : les Tribunaux
La chose jugée
Cours - 4 pages - Droit administratif
Par arrêt négatif, il s'agit des décisions juridictionnelles qui rejettent le recours. Si ces arrêts n'ont pas à être exécutés à proprement parler, ils ne sont pas pour autant sans portée. En fait, ils sont revêtus de l'autorité relative de la chose jugée. Cela signifie précisément qu'il n'est...
Les sources primaires du droit : (celles qui produisent les règles juridiques les plus importantes.)
Cours - 23 pages - Droit administratif
Les sources primaires ont les meilleures places dans la hiérarchie des normes, ces sources primaires sont les plus nombreuses. En France c'est l'Etat qui élabore le droit, qui est à l'origine de la plus part des règles juridiques de la plupart des normes. L'Etat est souverain, et...
Les caractères du service public de la justice
Cours - 12 pages - Droit administratif
La justice doit respecter deux contraintes temporelles, elle doit être permanente : en France, à tout instant on peut obtenir justice. Elle doit également être rendue dans un délai raisonnable.
La difficile transformation des institutions régionales et locales russes
Cours - 7 pages - Droit administratif
La réforme politique lancée lors de la 10e conférence en juillet 1988. De fin 1988 au printemps 1990, il y a eu la période de la pérestroïka et de ses réformes caractérisées par la tentative de démocratiser les soviets locaux dans l'ensemble de l'U.R.S.S. De l'été 1990 aux événements...
Droit écrit et principes non écrits: place de la jurisprudence en droit administratif
Cours - 5 pages - Droit administratif
Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po, niveau master, entièrement rédigé et complété à l'aide de manuels, de conférences de méthode et d'articles de l'AJDA.
Introduction au droit public - essor et mutations du droit administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po, niveau master, entièrement rédigé et complété à l'aide de manuels, de conférences de méthode et d'articles de l'AJDA.
Gestion des services publics
Cours - 1 pages - Droit administratif
Il n'y a pas de services publics sans intérêt général. Un service public peut être géré par des organismes de droit privé ou de droit public.La concession L'administration confit à un particulier la mission de faire fonctionner un service public. Il y a un lien contractuel : contrat...
Introduction au droit de l'environnement
Cours - 6 pages - Droit administratif
Ce cours est une introduction au droit de l'environnement, le mettant dans son contexte et expliquant de façon concise mais complète ses applications.
Cours de droit de la fonction publique - publié le 15/07/2010
Cours - 74 pages - Droit administratif
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