Consultez plus de 221021 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en droit administratif 601 à 630

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

929 résultats

04 mai 2012
doc

La responsabilité hospitalière aujourd'hui

Cours - 7 pages - Droit administratif

La responsabilité hospitalière peut être entendue comme l'obligation de réparer les dommages subis par un patient en raison des actes commis dans le cadre de l'activité normale d'un établissement de santé. L'activité hospitalière en raison sa diversité, de sa technicité, de la diversité des...

04 mai 2012
doc

Principe de légalité et principe de sécurité juridique

Cours - 3 pages - Droit administratif

Si le principe de légalité peut être vu comme une des pierres angulaires du droit administratif, il n'en va pas de même du principe de sécurité juridique qui, bien que reconnu par la jurisprudence ne possède pas de légitimité constitutionnelle. Le principe de légalité se définit, selon Bernard...

04 mai 2012
doc

La doctrine administrative

Cours - 4 pages - Droit administratif

La spécificité de la doctrine administrative, qui est une interprétation par l'administration des lois et règlements, vient de son caractère officiel. Néanmoins, au delà de cette spécificité, comme les autres doctrines, elle aide à a compréhension du droit, elle ne le crée pas. Comment expliquer...

04 mai 2012
doc

Le ministre et l'administration centrale de l'Etat

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les ministres quelques soient leurs places dans le protocole, évoluent au sein d'une même personnalité juridique. C'est au nom de l'Etat qu'il/elle exerce ses prérogatives. Nommé par le Président de la République sur proposition du Premier ministre (article 8), le ministre est un personnage dual,...

04 mai 2012
doc

L'administration et le juge judiciaire

Cours - 4 pages - Droit administratif

La France possède un système juridique qui a pour fondement la dualité de juridiction. Il existe un ordre administratif reposant sur le droit administratif et dont la plus haute cour est le Conseil d'État et un ordre judiciaire reposant sur le droit commun dont la plus haute cour est la Cour de...

04 mai 2012
doc

La dualité de juridiction a t-elle encore un sens ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

La dualité de juridiction est une des spécificités de la justice française. En effet, ce système est le fruit de son histoire et repose sur un ensemble de principes qui on pris une valeur constitutionnelle. La dualité de juridiction s'est donc imposée de fait avant d'être formé en droit. Le sens...

24 avril 2012
doc

Le droit administratif des fonctionnaires

Cours - 40 pages - Droit administratif

Si on cumule l'ensemble des fonctionnaires, il y aurait (d'après les chiffres de fin 2010, DGAFP), un peu plus de 5,7 millions d'agents publiques. Mais personne n'est en mesure de répondre avec précision sur le nombre d'agents publics en France. La cour des Comptes s'en est étonnée à plusieurs...

10 avril 2012

La domanialité, son régime juridique, l'expropriation et travaux publics

Cours - 97 pages - Droit administratif

Les autorités publiques, « administrations », sont caractérisées par la mise en œuvre de PPP qui interviennent dans le cadre de la légalité, mise en oeuvre qui permet de situer les possibilités ou les limites à leur intervention. Pour réaliser ces missions, l'administration dispose et doit...

10 avril 2012
odt

Droit administratif: les actes administratifs

Cours - 42 pages - Droit administratif

L'administration qui s'inscrit dans un Etat de droit, elle agit sur la base d'actes juridiques, qu'elle a été habilitée à prendre. Cette administration peut faire des actes de droit privé. Quand l'université paye l'électricité elle passe un contrat de droit privé avec une société mais elle fait...

10 avril 2012

Agents de l'Etat: le personnel judiciaire

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les magistrats de carrière sont généralement désignés magistrats, par opposition aux magistrats professionnels (élus). Bien qu'on distingue les magistrats du siège (qui jugent) et les magistrats du parquet (qui attaquent), ils sont recrutés de la même façon.

10 avril 2012

Introduction aub droit administratif en France

Cours - 1 pages - Droit administratif

Le Droit administratif est l'étude du droit spécial qui s'applique aux autorités administratives et aux personnes morales de droit public. La France est l'un des pays qui appliquent à l'Etat un droit spécial. C'est un droit dérogatoire. L'administration n'est pas soumise aux règles du droit...

10 avril 2012

Les sources de la légalité administrative

Cours - 7 pages - Droit administratif

Enumération de l'ensemble des normes devant être respectées par l'administration. Cette dernière est soumise au respect de la légalité administrative. Le principe de légalité administrative est le principe à l'origine de la hiérarchie des normes. Les sources supra-législatives sont l'ensemble des...

10 avril 2012

L'organisation politico-administrative de la France

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'administration centrale est regroupée à Paris et est organisée à partir du gouvernement. Chaque ministre est membre du gouvernement qui dispose d'une administration qui applique sa politique. Les gouvernements sont souvent divisés et chaque ministre dispose d'une administration à Paris. 35...

10 avril 2012

Le régime juridique des contrats - publié le 10/04/2012

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'administration a 3 pouvoirs principaux dès lors que le contrat est signé. - L'administration peut ne pas donner suite au contrat,ou l'interrompre à tout moment de son exécution pour un motif d'interêt général. - L'administration dispose d'un pouvoir de modification unilatéral des prestations...

10 avril 2012

Les actes réglementaires et le régime juridique de l'acte administratif unilatéral

Cours - 4 pages - Droit administratif

Acte administratif unilatéral : une seule autorité impose à l'ensemble de la population française, une règle nouvelle sans son accord préalable. Les conséquences juridiques : a compter du moment ou cet acte existe il est susceptible de produire ses effets de manière immédiate, s'ils sont aux...

10 avril 2012

Le contentieux des actes unilatéraux: le recours pour excès de pouvoir

Cours - 7 pages - Droit administratif

L'acte administratif est un acte pris par une autorité publique. C'est l'état, la commune… dans l'exercice de ses prérogatives de puissances publiques. (ex : payer ses impôts..) C'est un acte qui modifie l'état de droit. Il provient de l'administration. Il peut y avoir des cas ou l'autorité...

10 avril 2012
doc

Droit administratif général: les fondements du droit administratif camerounais

Cours - 3 pages - Droit administratif

La domination exercée par une civilisation évoluée sur une civilisation arriérée ne saurait en effacer l'identité, notamment la culture juridique. S'il a été établi que les chefferies de forêt et de savane qui gouvernaient la société camerounaise pré coloniales employaient des mesures...

10 avril 2012
odt

Les collectivités territoriales: les personnes morales de droit public

Cours - 114 pages - Droit administratif

L'autonomie locale suppose la réunion d'un organe doté de compétence spécialisé et organisé localement. Il passe d'abord par l'émergence des organes et aussi de la quête des compétences. La construction du royaume de France s'est fait par une centralisation politique et cette...

05 avril 2012
odt

La notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif

Cours - 7 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un droit particulier. En effet, c'est le droit de l'administration mais il est aussi un droit jurisprudentiel d'où son particularisme. On distingue principalement la juridiction judiciaire et la juridiction administrative. Ces juridictions ont des...

04 avril 2012
doc

Droit de l'urbanisme: historique, normes et planification

Cours - 62 pages - Droit administratif

Le mot urbanisme a été utilisé jusqu'au tournant du 19°s-20°s, c'était un synonyme du mot urbanité. L'urbanisme c'était les règles de la vie en société, dans la ville, des rapports entre personnes au sein d'un espace social. Il a acquis son sens actuel, par un détour...

04 avril 2012

Le rôle du préfet aujourd'hui ?

Cours - 10 pages - Droit administratif

La question du rôle du préfet se situe au cœur de débats et de tensions actuelles. Le préfet, représentant de l'Etat au niveau local, a vu son rôle progressivement redéfini. De la création de cette fonction à sa pérennité jusqu'à sa remise en cause aujourd'hui, le préfet est au...

27 Mars 2012
doc

Cours de méthodologie du droit administratif: la jurisprudence, l'inflation législative, la citoyenneté

Cours - 9 pages - Droit administratif

Le mot jurisprudence est familier aux juristes d'abord, car la présentation générale des règles de droit qui privilégie les sources écrites que sont la loi ou la constitution est toujours animée par des exemples tirés de la jurisprudence. Ensuite dans la pratique confrontée à des situations...

20 Mars 2012

Le champ et les modalités de l'intervention publique

Cours - 4 pages - Droit administratif

La notion de compétence : la possibilité de prendre des actes juridiques sur un ou des objet(s) donné(s). En droit, on produit des effets juridiques en émettant certains actes tels des contrats et des décisions. C'est autour de cela que va tourner cette partie. La notion de compétence est...

20 Mars 2012

Les caractéristiques des contrats publics en droit français

Cours - 7 pages - Droit administratif

Cette montée n'est pas caractéristique de l'Etat français mais de tous les systèmes juridiques. Les marchés publics C'est un contrat simple par lequel une administration achète des biens ou des services ou des travaux. C'est un contrat qui ressemble à ceux que nous passons pour acheter un dvd ou...

20 Mars 2012

Le contentieux administratif : le travail du juge

Cours - 3 pages - Droit administratif

Interprétation - injonction Selon les systèmes juridiques on peut demander au juge de l'administration de décider tout ou partie de ces cinq types de choses. Historiquement, les juges de l'administration acquièrent le pouvoir d'annuler les décisions le plus vite et le plus naturellement. Le...

20 Mars 2012

Le contentieux administratif, orientations générales

Cours - 4 pages - Droit administratif

C'est un élément stratégique du droit administratif. Quel que soit le système considéré, c'est un élément essentiel parce que sans le précepte selon lequel l'administration doit respecter le droit, le droit administratif lui-même ne serait qu'une notion abstraite.

20 Mars 2012

Le contentieux administratif, questions de compétences et de procédure

Cours - 4 pages - Droit administratif

Où qu'on soit, il y a toujours un problème qui peut se poser si le litige avec l'administration n'est pas clairement établi. Finalement, qu'est-ce qu'un litige avec l'administration ? Il y a partout une sorte de zone grise entre ce qui est privé et ce qui est public. Quelques fois cette...

20 Mars 2012

De la formation à la disparition de l'acte administratif unilatéral

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dans les rapports entre individus qu'est-ce qui fait que vous et moi allons nous trouver soumis à des obligations juridiques vis-à-vis d'un autre particulier. Il y a un instrument quasi universel, c'est le contrat. Nous ne sommes soumis dans les rapports privés à des contraintes juridiques...

20 Mars 2012

La procédure administrative non contentieuse - publié le 20/03/2012

Cours - 2 pages - Droit administratif

Nous sommes donc objets de décisions règlementaires par exemple. L'utilisation des droits conférés par une décision administrative : les décisions administratives conférant des droits par moment on peut se demander par exemple pendant combien de temps sommes-nous en possession de ce droit. cf la...

20 Mars 2012

La responsabilité administrative: conditions et mise en oeuvre

Cours - 4 pages - Droit administratif

Il faut partir de ce qu'est la responsabilité dans le droit en général. Le droit comporte des mécanismes par lesquels on fait en sorte qu' à certaines conditions celui qui cause un dommage, le répare. La responsabilité est une grande question du droit car elle correspond à un problème de base...