L'organisation des collectivités territoriales

Thèmes abordés

collectivités territoriales

Résumé du document

Les collectivités territoriales sont des P.M.D.P. organisées dans le cadre unitaire par les lois de cet Etat. Il convient d'analyser succinctement la genèse, l'organisation et les missions de ces collectivités territoriales.

Les communes sont des faits sociologiques très anciens. Héritière des anciennes paroisses, elles sont été instituées en P.M.D.P. en même temps que les départements ont été créés (comme circonscriptions), au début de la Révolution, en 1790. Le maire est nommé par le pouvoir central. Il n'est élu qu'à partir de la grande loi libérale de 1884.

Extraits

[...] C'est pourtant le régime présidentiel qui prévaut dans la mesure où, par exemple, un maire ne peut pas dissoudre son conseil en cours de mandat, et inversement Les pouvoirs : Traditionnellement, les pouvoirs de l'organe délibératif sont les suivants : Finances : seule l'assemblée délibérante peut voter le taux de l'impôt local (T.F.P.B. = Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe d'habitation, taxe professionnelle). Personnel : seule l'assemblée délibérante créée les postes budgétaires. Foncier : toutes les mutations du domaine public et du domaine privé de la personne morale. Les pouvoirs de exécutif tiennent dans la très célèbre formule de la loi de 1884, reprise au fameux C.G.C.T. (Code Général des collectivités Territoriales) : Le maire, [ . le président du conseil général, [ . le président du conseil régional, [ . [...]

[...] Les réponses ont été : syndicats de communes (1884), districts urbains (1959), etc. La loi du 12 juillet 1989 a créé quatre sortes de regroupements juridiques des communes : Les syndicats, particulièrement les syndicats mixtes. Les communautés de communes. Les communautés agglomérations (la C.A.G.B. = 59 communes autour de Besançon). Les communautés urbaines Les compétences : L'exercice des pouvoirs sus-indiqués ont pour but l'accomplissement des compétences : Communes : scolaires, sociales, voirie, maîtrise des sols, culture, sports, fêtes et cérémonies. Départements : aide sociale Régions : formation professionnelle. [...]

[...] L'organisation des collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des P.M.D.P. organisées dans le cadre unitaire par les lois de cet Etat. Il convient d'analyser succinctement la genèse, l'organisation et les missions de ces collectivités territoriales La genèse : Les communes sont des faits sociologiques très anciens. Héritière des anciennes paroisses, elles sont été instituées en P.M.D.P. en même temps que les départements ont été créés (comme circonscriptions), au début de la Révolution, en 1790. Le maire est nommé par le pouvoir central. [...]