L’organisation administrative de l’état : l'administration centrale

Thèmes abordés

Organisation administrative de l'état, administration centrale, Etat, France, Premier ministre, Président

Résumé du document

Sous la Vème République, la constitution affirme la soumission de l'administration au gouvernement article 20 de la constitution : le gouvernement dispose de l'administration.
À partir de cette formule on en déduit que les autorités supérieures de l'administration sont des autorités qui composent l'exécutif, ce sont le président de la République et le gouvernement.
On trouve des services administratifs qui structurent et façonnent l'administration centrale. L'administration centrale s'entoure aussi d'un très grand nombre d'organe, et que le conseil éclaire tous les organes consultatifs, le Conseil d'État.

Extraits

[...] Dominique BAUDIS, journaliste, présentateur du JT et maire de Toulouse. Cette disposition nouvelle permet au parlementaire de s'opposer à une proposition de nomination, simplement il faut tenir compte de la réalité de la situation politique au parlement en période de fait majoritaire, le président dispose d'une majorité confortable à l'assemblée nationale quant au sénat ça dépend de la couleur politique du président. La participation du président de la république au pouvoir réglementaire Le pouvoir réglementaire de droit commun appartient au 1er ministre, l'article 21 de la constitution qui concerne le 1er ministre, indique que celui-ci exerce le pouvoir réglementaire, il y a nuance, il exerce sous réserve des dispositions de l'article 13. [...]

[...] Les projets de loi ont été votés, les ordonnances deviennent une valeur législative et elles deviennent des lois. Quelle est l'utilité d'une ordonnance ? - Pour aller plus vite parce qu'il y a encombrement. - Pour éviter les débats politiques, tout débat parlementaire. - Les ordonnances sont signées par le président de la république et la question s'est posée une fois sous la Vème république si le président de la république est tenu de signer les projets d'ordonnance. En 1986, première cohabitation et en juillet 1986 le président Mitterrand a refusé de signer 3 projets d'ordonnance présenté par le 1er ministre, le débat juridique a été tranché par la pratique car aucun texte ne permet de contester la décision du président de la république, de ne pas signer donc son refus de signer s'est imposé comme la bonne interprétation de l'article 13 il faut faire un projet de loi. [...]

[...] Ce secrétariat général a pris une importance croissance et il a acquis toute sa dimension à partir du début de la 4ème république. Il a toujours été rattaché au 1er ministre et c'est un organe de coordination entre le 1er ministre et les ministres entre le gouvernement et la présidence de la république et entre le gouvernement et le parlement, et entre le gouvernement et les institutions européennes. Le secrétariat général a plusieurs tâches : Il assiste le 1er ministre dans la préparation du conseil des ministres. Il est présent au conseil des ministres et en relève les délibérations. [...]

[...] L'autorité du 1er ministre sur le gouvernement : autorité politique de l'autorité juridique le 1er ministre est chef du gouvernement, et il dirige l'action du gouvernement. Cette supériorité est d'ordre politique seulement, juridiquement le 1er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des différents ministres, il ne peut dons pas exercer leurs attributions à leurs places. 19/03/1968 Arrêt CASSEL Dans la pratique l'autorité du 1er ministre sur les bancs du gouvernement varie énormément en fonction des personnes et des circonstances juridiques cela dépend pour beaucoup de l'autonomie que le président accorde au 1er ministre pour diriger le gouvernement. [...]

[...] L'article de la constitution 13 porte sur la réunion du conseil des ministères, le président de la république préside le conseil des ministres. A ce titre il signe des actes délibéré en conseil des ministres, et on retrouve le pouvoir de nomination et la participation au pouvoir réglementaire. Le Président de la république et la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat L'article 13, certaines datent de l'origine (Vème république) de nouvelles dispositions ont été introduite par la révision du 23/07/2008. Première indication l'article 13 : le président nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. [...]