L'organisation de l'administration de l'Etat

Thèmes abordés

Organisation de l'administration de l'Etat, gouvernement, Conseil d'Etat, administration présidentielle, Président de la République

Résumé du document

La Constitution de la 5ème République prévoit un partage des pouvoirs administratifs, entre le Président de la République et le premier ministre. Ce pouvoir administratif partagé montre que l'on a un véritable bicéphalisme administratif et la Constitution de 58 met le Président au premier rang, dans la rédaction même de la Constitution, c'est l'institution du Président qui est définie en premier.

Extraits

[...] Les services rattachés au premier ministre Il existe d'autres instances administratives relatives au premier ministre, les instances compétentes aux informations au public, publication des rapports. On a des administration d mission rattachés au premier ministre : le centre d'analyse stratégique, institutions qui s'occupe de la réalisation d'étude MIM de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Le secrétariat général des affaires européenne depuis 2005 chargée d'assurer la cohérence de la position française au niveau communautaire pour parler d'une seule voix au niveau européen. [...]

[...] Ce cabinet ministériel est un organisme restreint. Le ministre choisit librement ses collaborateurs, ils sont désignés par arrêté ministériel publié au journal officiel, il y a un directeur de cabinet auquel le ministre délègue sa signature, il y a un directeur adjoint de cabinet, des chargés de mission pour des questions spécifiques, des conseillés spéciaux, des conseillés d'étude, un chef de cabinet qui règle les aspect protocolaire, un attaché de presse, un attaché parlementaire en charge des relations publiques. Tous ces membres sont rattachés au ministre et l'assiste dans l'exercice de ses fonctions. [...]

[...] De 1995 à 2005 on a pas eu de secrétaire d'Etat. Les ministres du plein exercice : Ministres également membre du conseil des ministres, il dirige un ministère, ils ont toutes une administration sous leur direction, ils exercent leur fonction au nom de l'Etat et sur le plan étymologique, el mot ministre signifie service, donc les ministres sont au services de l'Etat. Ministre n'est pas un métier mais une fonction. Les ministres délégués : Délégués auprès du 1er ministre ou d'un ministre d'Etat, ou un ministre ordinaire. [...]

[...] Si le texte concerne plusieurs ministères le texte est transmis à des sections réuni, ou par des commissions spéciales. Présidé par un président de section, chaque section est composée d'une 20aine de membres. L'assemblée générale du conseil d'Etat : les textes les plus importants lui sont transmis : les projets de lois, d'ordonnances, présidé par le vis président du conseil d'Etat, elle peut être soit plénière : tous les présidents de section et tous les conseillés d'Etat, soit ordinaire : présidents de section et 35 conseillés d'Etat qui vont représenté l'ensemble des président du conseil. [...]

[...] Ce ministre exerce un pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des agents relevant de son ministère, principe reconnut par la jurisprudence arrêt Jamart 7 février 1936. Assurer le bon fonctionnement de son servie, Deuxième fonction : le contreseing ministériel, le ministre contresigne les actes du président de la république et du premier ministre art 19 t 22 de la constitution, c'est le ministre qui va ensuite prendre les mesures d'application des différents textes. Les services ministériels Pour chaque ministre il y a une organisation précise : un cabinet ministériel, des directions qui vont regrouper les bureaux des administrations centrales. [...]