L'objet des schémas de cohérence terrioriale (SCoT)

Thèmes abordés

urbanisme, droit de l'urbanisme, schémas de cohérence terrioriale (SCoT), loi Grenelle, document d'orientation et d'objectifs (DOO), plans locaux d'urbanisme (PLU)

Résumé du document

Il y a des habilitations spéciales qui se sont multipliées depuis 2010, ce qui conduit à avoir des schémas de cohérence terrioriale (SCoT) très hétérogènes.
Un SCoT définit une cohérence, dite "une planification stratégique".
Dans un SCoT on a nécessairement des orientations très générales ; c'est global et même un peu vague (Ex : embellir l'entrée des villes).
Le résultat c'est que les mesures contenues dans le SCoT vont avoir une valeur juridique très variable : il y aura un peu de droit "dur" et beaucoup de "droit souple"
On laisse une marge importante à l'auteur du SCoT.
Au-delà des orientations, il eut y avoir de véritables prescriptions, dans la mesure où elles sont adaptées aux circonstances locales

Extraits

[...] Le SCoT peut aussi encadrer la question du stationnement des véhicules (époque de la voiture individuelle qui a tendance à s'atténuer) donc on impose des obligations maximales pour ne pas créer trop d'aires de stationnement. On est sur un ensemble hétérogène mais tout le temps la même logique : d'un côté on cherche à maintenir les espaces naturels agricoles et forestiers, et de l'autre côté sur les espaces déjà urbanisé, on cherche à faire de plus en plus dense, les deux logiques sont liées. On veut faire de la mixité fonctionnelle et mixité sociale. [...]

[...] Le but est de garantir une cohérence des choix = habilitation obligatoire : – déterminer les sites naturels et agricoles à protéger – modalité de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité – objectifs chiffrés de consommation d'espace – lien entre extension urbaine et transports collectifs – envisager les grands projets d'équipement et les dessertes par les transports collectifs – objectifs d'offre de nouveaux logements notamment dans les zones tendues = logique à long terme Il faut identifier les espaces en questions mais plus précisément les localiser et les délimiter. En deuxième lieu, une faculté est ouverte aux auteurs de SCoT : ils peuvent rendre obligatoire des conditions plus strictes pour ouvrir de nouvelles zones à urbanisation (ex : imposer une étude d'impact, imposer que cette zone soit déjà desservie). Dans la réalité on retrouve très peu ce genre de dispositions dans les SCoT Grenelle II. [...]

[...] L'objet des SCoT (schéma de cohérence terrioriale) I. Le but c'est bien la cohérence Il y a des habilitations spéciales qui se sont multipliées depuis 2010, ce qui conduit à avoir des SCoT très hétérogène. Un SCoT définit une cohérence, dite « une planification stratégique ». Dans un SCoT on a nécessairement des orientations très générales ; c'est global et même un peu vague (Ex : embellir l'entrée des villes). Le résultat c'est que les mesures contenues dans le SCoT vont avoir une valeur juridique très variable : il y aura un peu de droit « dur » et beaucoup de « droit souple » On laisse une marge importante à l'auteur du SCoT. [...]

[...] On va délimiter des secteurs dans lesquels les SCoT vont imposer une densité minimale de construction. Obligation de rendre constructible et densément constructible au delà de la valeur qui aura été donnée. Densité minimale : on peut imposer une densité mais avec une nuance, il faut que ces secteurs soient à côté de transports collectifs, existants ou envisagés. Ici ce ne sont pas obligatoirement des logements, donc question des transports est centrale. On peut aussi prévoir des normes de qualité, paysagère, architecturale, et urbaine. Quand on parle de cette qualité = large marge d'appréciation. [...]

[...] On peut faire de l'extension ssi on prouve préalablement que ce qu est deja urbanisé est suffisemment dense ne pouvant plus accueillir d'autres logements ni activités. Donc utilisation préalable des terrains situés en zone urbanisée desservis par les réseaux, réalisation d'une étude d'impact + réalisation d'une étude de densification des zones déjà urbanisées. En 3e lieu, le document d'orientation et d'objectifs peut subordonner l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation – soit au respect de performances énergétiques et environnementales renforcées (construction, travaux) – soit à des critères de qualité des communications . [...]