Notions et finalités du droit

Thèmes abordés

Notions et finalités du droit, droit public, droit privé, droit national, droit international, ordre social, droit administratif, droit de la filiation, personnes morales privées

Résumé du document

Dans toutes sociétés, des règles de conduite doivent être instaurées afin que les relations entre individus soient possibles pour que chacun ait un espace de liberté sans nuire à autrui. Les finalités de ces règles qui constituent le droit sont diverses et vont répondre à la multitude des enjeux induits par la vie en société. Le droit vise donc à assurer d'une manière générale l'ordre social et vise également à organiser la société.

Extraits

[...] Ces prérogatives vont être dans les relations entre les personnes et les choses. III. Les caractères de la règle de droit Le droit est un ensemble de règles dites juridiques qui ne doivent pas se confondre avec les règles morales de bienséance ou de politesse. Les règles de droit vont répondre à trois caractères : Le caractère général et abstrait : la règle de droit s'applique à toute personne sans distinction ou à une catégorie de personnes qui se trouvent dans une situation juridique identique. [...]

[...] • Il existe d'autres branches : le droit de concurrence, de consommation et bancaire. Les branches du droit public Le droit public se subdivise aussi en plusieurs branches qui vont concerner les institutions de l'état, les administrations et le rapport à celle-ci. Il y a le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal. • Droit constitutionnel : définit l'organisation et le fonctionnement des institutions (gouvernement, parlement, juridictions). • Droit administratif : s'applique à l'administration dans sa gestion des services publics et dans ses rapports avec les particuliers. [...]

[...] Chaque état à sa propre législation, il faut donc distinguer droit national et international. Droit public et droit privé Le droit privé est constitué d'un ensemble de règles qui concerne les actes de la vie entre particulier ou des personnes morales privées (sociétés SARL, SA, SAS) Le droit public est un ensemble de règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'état des collectivités territoriales (régions, départements de communes et de l'intercommunalité) et de l'administration ainsi que les relations avec les personnes privées. [...]

[...] Les finalités de ces règles qui constituent le droit sont diverses et vont répondre à la multitude des enjeux induit par la vie en société. Le droit vise donc à assurer d'une manière générale l'ordre social et vise également à organiser la société. II. Définition du droit Le droit va recouvrir, va considérer deux concepts : l'objectif et le subjectif. L'objectif est l'ensemble des règles de conduite dans les rapports sociaux. Le subjectif désigne les prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus. [...]

[...] Lorsque la règle est transgressée, la sanction peut être civile ou pénale ou les deux. - La sanction civile a pour objet de contraindre une personne à s'exécuter (exemple : pension alimentaire). Elle a aussi pour objet de mettre fin à un acte pris en violation de la loi (exemple : l'achat d'une maison pour un mineur non-émancipé). - La sanction pénale punie la violation de la règle du droit. Le vol est puni de 3 ans de prison et de 45 000€ d'amende. [...]