La notion de la souveraineté moderne

Thèmes abordés

La notion de la souveraineté moderne, puissance suprême, société, indépendance des Etats, ONU

Résumé du document

Souveraineté vient du mot souverain qui lui-même vient du mot suzerain, supérieur/seigneur. Au Moyen-Age, on avait un territoire divisé en plusieurs parties, les seigneurs les ont fait fusionner pour agrandir le territoire. Puis on a vu apparaitre le suzerain, c'est-à-dire le seigneur du seigneur. Le vassal est un petit seigneur local qui a juré obéissance à un plus grand seigneur que lui. Le suzerain doit obtenir obéissance de tous les seigneurs, on va essayer d'institutionnaliser (faire en sorte que cela marche) cela pour tous les hommes.
Le souverain est réputé disposer de la souveraineté et a le pouvoir sur tout le monde, personne ne peut le commander.

Extraits

[...] Les traités internationaux doivent respecter la constitution, en dessous des TI, il y a les lois: les lois organiques: qui se rapportent aux organes politiques, qui vont développer et détailler la constitution. Puis les lois ordinaires: celles qui gèrent notre quotidien Ex: les abonnements, organisation de garde à vue, impôts etc. Puis en dessous il y a les règlements: les actes des administrations comme les décrets adoptés par le premier ministre ou le président de la république. Et les arrêtés: pris par un directeur, à côté il y a les contrats: passés entre particuliers ou professionnels, factures, bail, contrats d'abonnements etc. La souveraineté externe C'est au niveau International. [...]

[...] Ce sera donc l'état qui parle au nom du souverain qui sera porteur de cette souveraineté externe. Un agent d'un état ne peut pas aller sur le territoire d'un autre pour lui demander de libérer un prisonnier, juridiquement, on ne peut pas car c'est une affaire interne. Tous ceux qui représentent le peuple sont réputés être souverain, et ils ne peuvent pas intervenir dans les affaires d'un état dans ses affaires internes. Article 1 de la charte de l'ONU, chaque état a droit à son intégrité, un état ne peut pas envahir ou en agresser un autre. [...]

[...] Les limitations extérieures Il s'agirait d'encadrer l'état par des organes non étatiques (qui ne font pas partis de l'état) en dictature légale il suffirait que le parlement devienne fou pour supprimer les droits de l'homme. Mais cette possibilité ne serait pas super; une autre possibilité serait par une organisation ou par la société internationale, l'état ou le souverain ne pourrait pas faire ce qu'il veut parce qu'il est contrôlé et surveillé par des organisations internationales extérieures à lui. Les contraintes latérales. [...]

[...] Ce sont des droits individuels. La deuxième concerne les droits économiques et sociaux, on retrouve ces droits dans le préambule de la constitution de 1946. On établit le droit à la protection sociale, le droit de grève, à l'éducation, de droit de manifester. Ce sont des droits qui obligent l'état à intervenir. Ce sont des droits collectifs. La troisième est liée au bien-être qui est adopter dans la charte de l'environnement en 2005 qui pose le droit à vivre dans un environnement sain, pas dans un environnement pollué. [...]

[...] La notion de la souveraineté moderne Souveraineté vient du mot souverain qui lui-même vient du mot suzerain, supérieur/seigneur. Au Moyen-Age, on avait un territoire divisé en plusieurs parties, les seigneurs les ont fait fusionner pour agrandir le territoire. Puis on a vu apparaitre le suzerain, c'est-à-dire le seigneur du seigneur. Le vassal est un petit seigneur local qui a juré obéissance à un plus grand seigneur que lui. Le suzerain doit obtenir obéissance de tous les seigneurs, on va essayer d'institutionnaliser (faire en sorte que cela marche) cela pour tous les hommes. [...]