Notion de police administrative

Thèmes abordés

Police administrative, police judiciaire, service public, atteintes à l'ordre, sécurité, salubrité publiques, rôle répressif

Résumé du document

La police administrative agit par voie préventive, elle s'efforce d'éviter que naissent les atteintes à l'ordre, à la sécurité, à la salubrité publiques. La police judiciaire a un rôle répressif : elle recherche les auteurs d'infractions déjà commises.
En pratique, la distinction est souvent délicate, car les autorités et les personnels sont souvent identiques ; le préfet était à la fois autorité de police administrative et autorité de police judiciaire. Un agent de police judiciaire peut exercer à la fois des fonctions de police administrative et de police judiciaire

Extraits

[...] C'est une police générale de l'ordre public. La police administrative spéciale concerne telle ou telle activité particulière : exemple, police de la chasse La distinction entre police général et police spéciale est parfois subtile. Police et service public La police réglemente des activités extérieures, alors que le service public constitue une prise en mains par l'administration d'une activité. La police utilise des injonctions, le service public, des prestations. La distinction est toute de même délicate dans certains cas, d'autant plus que la police en elle-même constitue un service public aussi bien au point de vue organique qu'au point de vue matériel. [...]

[...] En pratique, la distinction est souvent délicate, car les autorités et les personnels sont souvent identiques ; le préfet était à la fois autorité de police administrative et autorité de police judiciaire. Un agent de police judiciaire peut exercer à la fois des fonctions de police administrative et de police judiciaire. La distinction est cependant importante, car les organes de la police judiciaire relèvent du procureur de la République, les organes de la police administrative, de l'autorité administrative. De plus, la compétence et le droit applicables sont distincts dans les deux cas, la police judiciaire échappant au contrôle du juge administratif. [...]