La notion d'institution juridictionnelle

Thèmes abordés

Notion d'institution juridictionnelle, tribunaux d'Ancien Régime, juridiction royale, 4 août 1789, principe de la force obligatoire, principe d'autorité de la chose jugée, acte juridictionnel, réforme Taubira, loi du 9 novembre 2002, loi du 15 juin 2000

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime, il existe déjà des tribunaux, mais beaucoup trop. Il y a une multiplication des juridictions : certaines sont corporatistes (d'un corps de métiers), certaines sont des juridictions royales, seigneuriales ou canoniques. Elles sont également lentes et longues, inégalitaires (des privilégiés) et payantes.
Le 4 août 1789, les révolutionnaires abolissent la justice telle qu'on la connaissait. L'élaboration des institutions se fait alors de 1790 à 1810.

Extraits

[...] Section 2 Les institutions A 2 sens : – Organismes qui participent au fonctionnement de la justice (tribunal) – Ensemble des règles qui régissent une institution : tribunal Caractère juridictionnel La notion de justice : – Sensation d'équité – Fonction de juger : prérogative de l'état – La justice désigne les institutions en charge de la fonction de juger : La notion d'acte juridictionnel définition de l'acte juridictionnel Décision émanant d'un juge → simpliste car juge ne rend pas tjrs décision : existe plusieurs appellations pr les décision rendues par le juge (1ere instance : jugement, cour d'app : arrêt, ordonnances par président de juridiction en urgence Il faut que le juge tranche une décision entre 2 personnes opposé (=litige). [...]

[...] Loi du 15 juin 2000 : inspirer des reformes anglo-saxonnes : – bracelet électronique : bracelet évitant la prison : 9/12 à 14/18 – statut de témoin assisté : 1 personne contre laquelle on a ds éléments pr enquêter ms pas assez probants : marche intermédiaire – 2eme degres de juridiction en matière criminelle : cour d'assise puis cour d'assise d'appel loi du 9 nonv 2002 : juge de proximité : juge des petits litiges sur tt le territoires Attentat du 11 sept 2001 : psychose mondiale : crainte des actes terroristes Perben 1 : 18 mars 2003 : loi sur la sécurité intérieure : renforce les pv de police : facilite les contrôles de papiers, fichiers des empreintes génétiques et Perben 2 : criminalité organisé, renforcement encore de la police : micro et caméras : indicateurs, sources d'information qu'on rémunère officiellement, carte judiciaire pr répartir les tribunaux : carde des seaux a mod cette carte à cause de cette affaire Dutraux : juge isolé donc erreur : trop de juge Reforme commencé en 2008 et achevée en 2010 : 800 juridictions à 400 : pb : éloigne les tribunaux des gens : gagne en cohérence, pert en proximité. Pb : juge est un métier ils l'ont mal pris : mise en doute de leur capacité : perde de temps pr expliquer à tous. [...]

[...] Reformée par Christiane Tobira. Reforme de motivation des verdicts d'assise : oblige les Cour d'assise à motiver leur verdict. Reforme Tobira sur la contrainte pénale : 58000 personnes incarnées en prison, alternative à l'emprisonnement : la contrainte pénale cherche a obliger la personne condamnée à respecter certaines conditions : C'est un mal français : Le carde des Sceaux promulgue juste un texte pr qu'on se souviennent le lui/ Les juges trouve ça trop rapide. [...]

[...] – Présomption d'innocence : tte personne est présumé innocente si elle n'a pas été jugée e condamné : pas filmé qqn de menotté guilty on a run Le maintien puis la rénovation des institutions on créer des tribunaux différents : tribunaux paritaires des baux ruraux : car autant de representant propriétaires que des locataires : ne juge que les contentieux liés aux baux Tribunal de la sécurité sociale, pr les mineurs, les militaires, un Conseil d'État : juridiction suprême 1872 : devient autonome par rapport au gouvernement. Stagnation jusqu'au 58 Rénovation à partir de 1958 : 3eme rep : gouvernement modifie qq aspects de la justice : – tribunal de grande instance, tribunal d'instance, la compétence de la Cour d'appel est élargie elle juge au second degrés. [...]

[...] – École pr former les magistrat l'ENM. – État souhaite préserver la justice : conseil supérieur de la magistrature : tampon entre gouvernants et magistrats. – Aide juridique : aide de l'état pr les individus n'ayant pas les moyens pr agir en justice. [...]