La notion de droit objectif

Thèmes abordés

droit objectif, caractère contraignant, droit et philosophie, droit naturel, positivisme juridique

Résumé du document

• Caractère Normatif : le propre du droit est d'établir des normes pour organiser la société. Comment va-t-elle canaliser les comportements humains ?
• Elle impose des actions (ex: rouler à droite, déclarer un enfant à sa naissance, une pension alimentaire, porter assistance à personne en danger). FAIRE.
• Elle impose des abstentions (article221-1). NE PAS FAIRE.
RQ1: Qu'est-ce qui est le plus respectueux pour la liberté individuelle ? On considère que La liberté est le bien le plus précieux de l'Homme mais la loi est obligée de limiter cette liberté. Quand la loi impose une obligation de faire, le seul moyen d'être en conformité avec la loi sera de verser les aliments. Mais quand la loi impose des abstentions, il y a plusieurs comportements possibles. Donc l'obligation de faire est dangereuse pour les libertés individuelles.

Extraits

[...] A cette interrogation, il y eu deux réponses doctrinales de philosophie : l'idéalisme, la théorie du droit naturel et le positivisme juridique. L'idéalisme, la théorie du droit naturel : Le contenu : La loi tire son caractère obligatoire de sa conformité à un ordre juridique supérieur qui représente un idéal de justice. Au -dessus du droit des états, il y aurait un ensemble de principe que les naturalistes qualifie de justes, universels et immuables qui s'imposent aux états. Lorsque le droit positif est conforme à ce droit naturel, alors il est obligatoire mais quand le droit de l'état ne respecte pas et qu'il ne respecte pas ces principes, il n'a pas de force obligatoire. [...]

[...] Pour le droit public interne, il relève de l'organisation de l'état où il s'agit principalement du droit constitutionnel. Il y a aussi une deuxième discipline, c'est le fonctionnement de l'état pour le droit administratif (l'ensemble des règles qui régissent les rapport entre une personne publique avec les administrés) où il y a des rapports d'autorisation (ex à la suite de l'examen du permis de conduire, l'administration nous délivre le diplôme *si un individu possède un terrain, le permis de construire est délivré par la mairie) ou des rapport de responsabilités (ex en circulant à vélo, si on roule sur un trou non-bouché et que l'on se blesse, on peut demander réparation). [...]

[...] Il y a des différences importantes entre le droit et la morale, pour l'essentielles, elles sont au nombre de deux : de but et de domaine. Le but de la règle de droit est d'organiser la vie en société mais la règle morale n'a pas pour but premier, la paix sociale car elle s'adresse d'abord à l'individu et son but étant l'harmonie intérieure. Si tous les individus recherchent cet objectif de perfection, alors les rapports sociaux seront pacifiés. Les domaines de la morale et du droit ne se recoupent que partiellement. [...]

[...] Il y a trois catégories : l'annulation, elle a un caractère rétroactif ; on va effacer les effets que le contrat avait produits entre sa formation et annulation. On procède alors à une restitution des prestations, chaque contractant rend ce qu'il avait reçu. Mais dans le cas, où la restitution est impossible (ex l'objet n'est plus en sa possession où il y des prestations qui ne sont pas restituables, comme un contrat de travail), on va restituer en somme d'argent ou en dommages et intérêts. [...]

[...] Cette multiplication correspond à une spécialisation. Il peut y avoir des rapports de commerce, c'est le droit commercial (l'acte de commerce est l'acte d'acheter pour revendre ex le boulanger peut-être commerçant ou artisan, soit il revend tel quel son produit ou il transforme ce qu'il a acheté pour faire son pain *tous les commerces de service sont artisans car ils vendent des services). Il peut aussi y avoir le droit rural qui règlemente les rapports entre particuliers liés à l'exploitation des terres, on règlemente essentiellement le bail. [...]