Notion et diversité des juridictions

Thèmes abordés

Notion, diversité, juridictions

Résumé du document

Carneuloutti, pour la science procédurale il n'y a pas de problème plus grave que celui de savoir ce que c'est qu'une juridiction. La notion est tellement difficile à cerner que certains auteurs se contentent de parler de phénomène juridictionnel.

Les critères permettant de définir la notion de juridiction sont principalement élaborés par la doctrine. Pourquoi cette construction doctrinale ? Il est assez rare qu'un texte qualifie un organe de juridiction. Plus rarement certains textes utilisent un vocable qui permet de déduire l'existence d'une juridiction. Il existe énormément d'organes qu'il est difficile de qualifier c'est donc la doctrine qui a travaillé à la palce du législateur sur la notion de juridiction. La difficulté a été qu'il n'y a pas eu une doctrine mais des doctrines qui ont travaillé par rapport à leurs propres besoins. Les premiers auteurs à s'être penchés sur la notion de juridiction sont les constitutionnalistes, car ils ont du travailler sur la séparation des pouvoirs voire des autorités. Pour eux le plus important a été l'autorité des décisions pour dire s'il y avait tribunal ou non. Les administrativistes se sont beaucoup attardés sur la notion de juridiction pour une raison qui leur est particulière, distinguer l'activité administrative et activité juridictionnelle. Les auteurs de droit civil ont été pendant longtemps e retrait, mais ce sont de plus en plus intéressés à la notion de juridiction pour leur propre besoin. En droit civil quand on se pose la question de la juridiction c'est principalement à propos de la matière gracieuse. Les pénalistes quant à eux se sont intéressés à la question très récemment du fait de l'instauration des alternatives aux poursuites. On se demande si ces alternatives ne font pas du parquet une quasi juridiction.

Extraits

[...] Les juridictions CE et CC sont seules au sommet de la pyramide judiciaire, voilà pourquoi on aurait tendance à parler de Cours suprêmes. Si l'on parle de réseau c'est parce que les juridictions judiciaires et la juridiction constitutionnelle ne sont pas dans l'ignorance les unes les autres, elles s'articulent ensemble. Cette articulation va être nette avec l'exception d'inconstitutionnalité. Les décisions constitutionnelles ont autorité de chose jugée sur les autres ordres de juridiction, autorité qui va même très loin car l'autorité s'appliquer même aux motifs du Conseil Constitutionnel. [...]

[...] La deuxième raison : est que l'état est de plus en plus comme un justiciable comme les autres, il peut être sanctionné comme un justiciable lambda. Il est possible d'envoyer des injonction à l'administration : l'état est une partie comme une autre à qui on a refusé de prendre des initiatives pour de faire des lois de validation pour favoriser l'un ou l'autre, ou se favoriser. On peut imaginer une suppression du dualisme juridictionnel : mais cela est peu probable, dans la mesure où la spécialisation des juridictions administratives en droit administratif est utile. [...]

[...] Pour éviter ce problème la loi dispose qu' « en cas de difficulté le juge de proximité renvoie au TI ». Que faire des juges de proximité ? Le rapport Guinchard a envisagé cette possibilité (le rapport devrait être validé dans les prochaines semaines). On aurait pu imaginer qu'il propose sa suppression. Comme politiquement on ne peut pas dire que l'on n'en veut pas, le rapport Guinchard préconise deux choses : - Confier au juge de proximité le contrôle de la gestion des tutelles. - Attribuer à ces juges les injonctions de payer. [...]

[...] Un juge peut même en même temps avoir des fonctions civiles et des fonctions pénales, cette double casquette se retrouvera principalement dans les petites juridictions. Cette unité du personnel judiciaire est voulue, afin d'éviter la technocratie judiciaire du crime. Cette unité de personnel est en outre intéressante dans le fait que les juges au pénal peuvent être amenés à trancher une question de responsabilité civile. Si les bâtiments sont les mêmes et que le personnel est le même, la seule grande différence entre les deux juridictions sont els règles de procédure. [...]

[...] On se demande si ces alternatives ne font pas du parquet une quasi juridiction. On se rend compte que pour élaborer des critères c'est difficile car ils ont été élaborés à des moments différents de l'histoire pour des besoins différents selon les matières. L'élaboration des critères résulte aussi de la jurisprudence. Certaines juridictions s'intéressent à la notion de « juridiction » principalement la CJCE et le CEDH. La CJCE a à se poser la question de la notion de « juridiction » pour la matière des questions préjudicielles. [...]