La naissance d'un juge et du droit administratif

Thèmes abordés

Juge, droit administratif, service public, Bonaparte, histoire du droit

Résumé du document

Le droit administratif régit un des trois pouvoirs dans l'Etat et notamment depuis le 20ème siècle, c'est le pouvoir exécutif le plus puissant des trois pouvoirs dans l'Etat.
Le droit administratif est un droit qui a une dimension politique c'est une matière qui s'insère dans une problématique actuelle, ce sont les rapports entre l'Etat et le citoyen (de l'ordre et des libertés) ? Notion ancienne. Recherche d'un équilibre entre l'Etat et le citoyen l'ordre et la liberté.
Le droit administratif a largement participé a la formation de l'Etat de droit. Notamment en travaillant à l'assujettissement du pouvoir au droit.

Extraits

[...] Le pouvoir réglementaire qui doit s'exercé dans les matières autre que celle du législateur. Recours contre und décret du PM qui est éventuelelmtn incompétent car la décision aurait du être par le législateur. Charte de l'env comp législative. Souvent arrivé que le pv reg adopte des décets dans ce secteur, il y a un recours et le CE annule le règlement. pouvoir regl. Arti.38 : Ces ordonnances sont adoptées par le gouvernement et notament à l'occasion d'une délibération du conseil des ministres. [...]

[...] Il y a un enrichissement de la hiérarchie des normes qui s'imposent à l'administration qu'en elle intervient. Le juge administratif va aussi soumettre l'administration et protégé l'individu dans ces libertés par une invention c'est les principes généraux du droits, le CE va inventer les principes généraux du droit, les principes commandé par l'éthique, qui non pas forcément de fondement textuel. Ces principes ont une valeur supérieure aux règlements. Le juge administratif va sanctionner des décisions de l'administration qui vont aller à l'encontre des PGD (qui peuvent exister sans texte). [...]

[...] Toutes personnes qui se trouvent dans un cas de figure précis prévu par le règlement va se trouver assujetti à la réglementation, à l'acte réglementaire. Vocation a une relative stabilité. Les différents règlements qui peuvent être adopté, ont pour caractéristiques d'être extrèmement divers. Le règlement dans sa diversité La diversité matérielle de ces règlements, diversité organisque des règlemnts a. La diversité matérielle des règlements Différente catégorie des règlements qui suscitent des questions. - Règlement d'exécution des lois La loi pour pouvoir être applicable nécessite des mesures d'application cas lorsque la loi elle même. [...]

[...] Cette Constitution n'a pas remis en cause le pouvoir règlementaire reconnu à l'exécutif, précisé par le CE dans un arrêt 17 février 78 association dite comité pour léguer l'esprit de résistance : l'art 34 de la n'a pas remis en question les attributions de police du chef du gouvernement. C'est une prérogative du pouvoir exécutif. Nombre de textes de lois ont depuis été développés : sur la prévention du terrorisme qui augmentent compétences des autorités de police notamment . L'exécutif utilise les moyens de la caractère préventif de sa mission. Idée de sauvegarder ordre public permet de justifier beaucoup de mesures. [...]

[...] La naissance d'un juge et du droit administratif Définition du droit administratif: c'est l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Sous ce terme d'administration il faut comprendre le pouvoir exécutif c'est-à-dire les détenteurs de ce pouvoir exécutif, le Président de la République, le Premier Ministre, les ministres, le gouvernement, et plus largement tout l'appareil administratif. Le droit administratif régit un des trois pouvoirs dans l'Etat et notamment depuis le 20ème siècle, c'est le pouvoir exécutif le plus puissant des trois pouvoirs dans l'Etat. [...]