Les modes de gestion des équipements culturels

Thèmes abordés

Equipements culturels, personne publique, régie directe, établissement public de coopération culturelle, SARL

Résumé du document

Le mode de gestion est le symbole du projet à mettre en place. L'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) est un mode de gestion, mais un projet ne démarre pas par le choix d'un mode de gestion. De même, changer un mode de gestion permet de remettre à plat des situations problématiques. Le mode de gestion a une incidence sur le financement. La gestion directe est assez rare.
Derrière le statut juridique il y a toujours des logiques de projets et de statut de gouvernance. Le choix du mode de gestion est essentiel pour savoir si le projet va réussir. Un bon choix de statut juridique, quel qu'il soit, bien pensé et analysé, entrainera le succès de l'opération. En cas d'oublie dans cette mise en place, divers problèmes peuvent apparaitre.

Extraits

[...] Ce choix entre EPA et EPIC est important car celui-ci entraine la comptabilité publique et la gestion publique du personnel pour l'EPA, alors que l'EPIC a une comptabilité privée et une gestion privée du personnel. L'EPIC permet donc de bénéficier de salariés régis par des conventions collectives en vigueur en matière culturelle (SYNDEAC). Dans les Etablissements Publics, il y a un conseil d'administration dont la composition varie d'un établissement à l'autre. Les membres permettent de pouvoir associer (ou non) certaines personnes (membres d'associations, élus, Généralement, c'est l'exécutif qui décide de la composition de l'Etablissement Public. On distingue les Etablissements Publics locaux et nationaux. Parmi les Etablissements Publics nationaux, on peut citer le centre Pompidoux. [...]

[...] Le mode de gestion a une incidence sur le financement. La gestion directe est assez rare. Derrière le statut juridique il y a toujours des logiques de projets et de statut de gouvernance. Le choix du mode de gestion est essentiel pour savoir si le projet va réussir. Un bon choix de statut juridique, quel qu'il soit, bien pensé et analysé, entrainera le succès de l'opération. En cas d'oublie dans cette mise en place, divers problèmes peuvent apparaitre. Dans le secteur culturel, la majorité des structures de droit privé sont des associations. [...]

[...] Le principe de non-affectation des ressources : si la régie est en excédant budgétaire, cet excédant va dans la Collectivité. Ceci ne pousse donc pas la régie à être en excédant, mais même plutôt à être en déficit. Cela peut donc déresponsabiliser les gestionnaires des structures. La séparation ordonnateur/comptable : le droit budgétaire divise les opérations d'exécution du budget en deux phases : - La phase administrative : l'engagement et la liquidation. - La phase comptable : le paiement. Il peut arriver que le Trésorier Payeur Général ne paye pas tout. [...]

[...] Aujourd'hui, il y a de plus en plus de missions différentes (gestion de boutiques et logique commerciale, Des paiements d'acomptes ne sont pas non plus possibles alors qu'elles sont de plus en plus demandées. On peut compenser ces inconvénients par les DSP de certains aspects de la régie. - L'unité du budget avec la Collectivité qui peut décourager et déresponsabiliser les responsables de la régie. - Le poids de la gestion courante : l'institution culturelle constitue un service comme un autre. Pourtant, elle a besoin d'une collaboration permanente avec les services des Collectivités. [...]

[...] - La question du recrutement du personnel : les cadres d'emploi de la FPT ne répondent pas toujours aux besoins des services culturels. Depuis peu, certains concours se créent au niveau culturel, mais cela ne regroupe pas tous les métiers culturels. Tous ces inconvénients peuvent être compensés par des solutions palliatives, notamment par les bonnes relations développées entre les élus et l'administration. En matière financière, des régies d'avances et de recettes (possibilité pour une Collectivité de sortir de l'argent en direct) peuvent palier certains problème et créer une souplesse énorme. Il est aussi possible de créer des associations à côté. [...]