Modernisation de la fonction publique

Thèmes abordés

fonction publique, sphère judiciaire, scrutin, élections, emplois publics, élection, nomination, système uniformisé, politiques d'État, NMP nouveau management public, décentralisation, administration

Résumé du document

En France, tout pouvoir doit reposer sur la souveraineté populaire or les juges ne sont pas élus donc ils ne peuvent pas détenir une part de la souveraineté et ne peuvent pas être un pouvoir.
Il y a un principe historique, la sphère judiciaire n'est pas un pouvoir, car les juges étaient puissants sous l'Ancien Régime. Ils étaient considérés comme possédant un pouvoir aristocratique. Les juges étaient le pouvoir des privilégiés contre le roi et la révolution. Du coup, les révolutionnaires ont supprimé le pouvoir du juge et pendant un certain temps ils élisaient les juges et sans être pressés de leur donner au pouvoir.
Ils étaient considérés comme les forces hostiles à la modernité de la France et la Révolution française.
Par rapport, à d'autres pays, on tente d'en faire une autorité en France.

Extraits

[...] On met aussi en avant les nécessaires renforcement de l'autonomie des gestionnaires. bref là l'idée qui domine c'est qu'il faut améliorer la qualité du service public en remettant en cause les lourdeurs bureaucratiques. Ce discours là, et c'est ce qui est important, il peut apparaitre comme assez proche du premier discours : « il y a trop d'État alors que pas du tout ». Dans le second on dit que « l'État devrait agir mieux ». Ce n'est pas la même chose. [...]

[...] Destin) ou on augmente le nombre de fonctionnaires depuis l'après guerre. Ce n'était pas un marqueur gauche/droite. Or aujourd'hui c'est le cas. Quelque soit la manière dont les choses sont dites il y a une réduction du nombre de fonctionnaire. C'est un enjeu politique central mais en même temps aucun candidat aux élections présidentielles n'ont remis en cause le statut de fonctionnaire dans leur programme ni ont proposé la réduction du périmètre d'intervention de la fonction publique. Même quand il y a des réduction c'est lors des départs à la retraite ou démission mais pas la suppression d'une catégorie d'agent. [...]

[...] On relit aussi la simplification et l'économie. • En 1932 il y a un décret • En 1950 des réformes des centres interministérielle des renseignent administration, • En 1970 les numéros uniques d'appels. Il y a une série de mesure qui sont prise par l'État lui même. - 2ème acteur extérieur à l'État : l'OCDE : c'est une organisation internationale qui regroupe les états les plus riches. C'est une organisation qui n'a aucun pouvoir normatif donc elle ne peut rien imposé aux États mais c'est une organisation de coopération. [...]

[...] Les relations entre le public au sens des usages et de l'administration. On va parler de simplification et d'imputabilité. Qu'est-ce que l'imputabilité ? En quoi cette entité est elle responsable ? On identifie qui est responsable. L'imputabilité est très important en démocratie car si on veut sanctionner négativement ou positivement un élu par exemple il faut que l'on sache véritablement si cet élu est responsable ou non. C'est une pierre tout à fait importante à l'édifice de la démocratie. Le terme d'imputabilité est aussi important dans le domaine administratif dans la mesure où on doit être capable de savoir qui a pris les décisions pour contester et discuter avec la personne ayant pris cette décision. [...]

[...] Ces grands cabinets vont passer en revue les politiques publiques de l'Etat. Dans le cas français, pour ce premier objectif, les réformes de l'Etat ont toute reconduit le périmètre d'intervention de l'Etat. Il y a un seul secteur qui a été supprimé, c'est l'ingénierie que l'Etat vendait aux collectivités locales, la maitrise d'œuvre. Les collectivités locales passaient des marchés publics et pouvaient répondre des entreprises privées et des administrations de l'Etat, ainsi par la RGPP, l'Etat ne peut plus répondre à ces marchés publics. [...]