La mise en œuvre de la décision

Thèmes abordés

Mise en oeuvre de la décision, politique publique, approche top-down, approche bottom-up, administration

Résumé du document

La mise en œuvre d'une politique publique constitue le processus d'application des décisions, c'est un ensemble d'activités individuelles et organisationnelles transformant des conduites dans le cadre d'un contexte prescriptif établi par une autorité publique mandatée.
Si on prend l'approche juridique, la distinction entre la décision et la mise en œuvre relève finalement de la distinction entre le politique et l'administration. La décision est un choix politique et la mise en œuvre est une pratique administrative.

Extraits

[...] Facteur de la conjoncture économique : on ne peut pas mettre en œuvre une politique publique sans prendre en compte des contraintes budgétaires et financières. L'évolution de la conjoncture économique est une forte contrainte de la mise en œuvre. Facteur des variables techniques et scientifiques qui peuvent être des éléments qui vont avoir une influence sur la mise en œuvre des politiques publiques. Ex : bug de l'an 2000. Contexte politique : ce contexte peut faciliter ou contraindre la mise en œuvre. Ex : arrivée d'un nouveau ministre, élection gagnée, une affaire politique. [...]

[...] A partir du moment où on a cette mise en œuvre, la décision est traduite dans les faits. La cristallisation peut être associée à 2 dynamiques : Grande décision qui génère une multitude de petites. Ex : décision de Chirac de reprendre les essais nucléaires en 1995 campagne de communication pour expliquer. La mise en œuvre ne va pas déclencher plusieurs petites décisions mais va fixer un système d'action : créer de nouveaux acteurs, des nouvelles compétences, attribuer des moyens La rétroaction : la mise en œuvre de la politique publique ne peut pas être perçue uniquement comme une suite de décisions. [...]

[...] La décision est un choix politique et la mise en œuvre est une pratique administrative. La mise en œuvre de ces politiques publiques constitue le maillon essentiel des politiques publiques. C'est la seule chose que l'on peut mesurer dans les politiques publiques. Ces études sur la mise en œuvre des politiques publiques ont montré une importante difficulté dans la maitrise des politiques publiques. On voit bien la distorsion qui existe entre la décision et la mise en œuvre pcq les objectifs de départ des politiques publiques sont ensuite soumis à des stratégies individuelles, au dysfonctionnement bureaucratique et souvent même à l'absence d'outils de management adaptés. [...]

[...] Cette séparation repose sur l'idée que la fonction publique a pour but l'intérêt général, la mise en œuvre des politiques n'étant pas problématique. Le caractère rationnel de la mise en œuvre : d'après l‘approche top-down, la mise en œuvre est une suite logique de la décision et tout décalage signifie une pathologie dans le système. Certains auteurs estiment que la pathologie est la règle, c.-à-d. que la mise en œuvre se distingue toujours de la décision. L'approche bottom-up Ici, la décision n'est pas l'élément principal. L'élément principal est le retour du terrain, le rapport entre les autorités déconcentrées et les administrés. [...]

[...] La mesure est l'œuvre d'une transaction entre le fonctionnaire et l'administré. C'est dans ce genre de procédés que se développe la corruption mais parfois il y a aussi des mécanismes d'arrangements croisés, cad une institutionnalisation des échanges. Les délégations et résistances à la mise en œuvre des politiques publiques La délégation C'est typiquement le cas lorsque la mise en œuvre de la politique publique est officiellement déléguée à une personne privée. Ex : une ville veut régler ses problèmes de stationnement donc délègue à Vinci. [...]