Méthodologie de droit

Thèmes abordés

Droit, Méthodes

Résumé du document

Il est possible dans la première partie de reprendre les éléments de la fiche d'arrêt
Dans une seconde partie, il s'agit de commenter la décision, c'est-à-dire de remettre la décision dans son contexte (historique, juridique) en faisant référence a ses connaissances sur le sujet traité. Essayer de répondre aux questions :
- Quel est l'état du droit sur la question
- Qu'apporte la décision
- Quel impact de la décision, en théorie, en pratique
- Doit-on approuver la solution et son fondement ...

Extraits

[...] Essayer de répondre aux questions : - Quel est l'état du droit sur la question - Qu'apporte la décision - Quel impact de la décision, en théorie, en pratique - Doit-on approuver la solution et son fondement . Le cas pratique C'est un exercice qui se déroule en 5 étapes Rappel des faits Ne pas recopier les faits mais synthétiser les faits importants Qualifications juridiques : C'est l'étape essentielle, généralement la plus difficile à appréhender. Elle consiste à donner aux faits une appellation juridique pertinente, les faire entrer dans une classification juridique produisant des effets de droit. Bien évidemment, la qualification juridique à donner doit servir à la résolution de la problématique. [...]

[...] Ex : le vendeur a menti à l'acheteur lors de l'achat d'un produit (faits bruts) Qualification juridique : il s'agit d'une tromperie du vendeur Problème juridique : Quel est la problématique posée par le cas ? On peut la formuler sous forme interrogative ou non Droit applicable : Donner les règles de droit qui permet de résoudre le problème ; il peut s'agir de grands principes du droit ou d'articles d'un code. Il n'est pas exigé de connaitre les numéros des articles Solution : Il s'agit de prendre partie dans cette dernière étape. Si plusieurs solutions sont envisageables, il convient de toutes les exposer mais une option doit être privilégiée. [...]