Dans quelles mesures l'administration de l'outre-mer entretient la fragmentation de l'administration centrale en France ?

Thèmes abordés

Administration de l'outremer, fragmentation de l'administration centrale, France, Établissements français d'Océanie, colonisation française, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte, article 74 de la Constitution, loi du 2 août 1984, article 72 de la Constitution, dynamique des territoires

Résumé du document

La colonisation française a laissé à l'État français un certain nombre de territoires éloignés de la métropole. Un peu d'histoire pour introduite ce sujet si vaste et si divers. Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont les premiers à être colonisés par le Premier Empire colonial au XVIIe siècle. Deux siècles plus tard, c'est la Polynésie française qui est mise tout d'abord sous protectorat français, celui-ci est aboli en 1880 lorsque la France crée les Établissements français d'Océanie et y rattache les îles "aux alentours". Le terme de Polynésie française ne sera d'ailleurs en fonction qu'en 1957. Dans le même temps, Wallis-et-Futuna est mis sous protectorat français jusqu'à sa transformation en territoire d'outre-mer en 1961.

Il faut attendre le sortir de la Seconde Guerre mondiale pour que les protectorats français et les Etablissements français d'Océanie deviennent des territoires d'outre-mer et pour que Saint Barthélemy et Saint-Martin soient rattachés au nouveau statut de département de Guadeloupe. En 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon devient département d'outre-mer avant de devenir une collectivité territoriale à statut particulier en 1985, tout comme Mayotte ayant acquis ce statut neuf ans plus tôt. Les années 1980 marquent l'avancée de l'autonomie de la Polynésie française qui devient "territoire d'outre-mer doté de l'autonomie interne" et qui reçoit un certain nombre de compétences.

Extraits

[...] Tant d'appellations qu'il y a de territoires et de nombreux changements qui nous mènent finalement à nous demander dans quelles mesures l'administration d'outre-mer entretient la fragmentation de l'administration centrale en France. C'est pourquoi dans un premier temps nous nous intéresserons aux gouvernements de l'Outre- mer, très divers, puis à cette possible remise en cause de l'indivisibilité de la République exprimée clairement à l'article 1er de la Constitution française. La gouvernance particulière accordée à l'Outre-Mer Les Outre-Mer bénéficient depuis longtemps de statuts particuliers, du fait de leur éloignement avec le territoire métropolitain mais aussi pour répondre à l'histoire de chaque territoires dispersés sur le trois océans. [...]

[...] - La révision constitutionnelle de 2003 amène une particularité du régime, permettant une adaptation quant à leurs contraintes et leurs caractéristiques. En réalité, ces collectivités ont le pouvoir d'adaptations dans les matières où s'exercent leurs compétences et dans la mesure où elles ont été habilitées par le législateur. Pour les questions portant sur la loi : il faut une habilitation du législateur et celle-ci doit concerner un nombre limité de matières. - L'article 74 de la Constitution pose un statut spécifique. [...]

[...] - Des réticences quant à l'harmonisation trop uniforme avec la métropole ( question foncière - Aspect géopolitique de la départementalisation avec la contestation de l'ONU et les plus de 20 résolutions. - Mayotte se départementalise pour se développer à l'inverse les autres territoires ultramarins veulent plus d'autonomie car ils sont déjà développés et veulent maintenant s'organiser dans leur propre intérêt . - Mayotte fait face à des crises multiples : crise sociale, économique mais surtout migratoire avec une impuissance des pouvoirs publics ( départementalisation effet d'appel d'air ) - Bilan général plutôt négatif mais espoirs de la Cour des comptes de surmonter ces crises et d'accompagner le développement de l'île. [...]

[...] Mayotte à la croisée des chemins - Évolution historique et administrative de Mayotte : territoire acheté par la France en 1841, référendums 1974 et 1976 en faveur de la France avec un nouveau statut,2003 inscriptions dans la constitution nouvelle consultation départementalisation officielle. - Processus de départementalisation perçu comme « une clé d'entrée dans la modernité sociale et économique comme la promesse d'un État social porteur d'égalité. » - Mouvements sociaux dès 2011, contestation des mesures dérogatoires, exceptions dont fait l'objet Mayotte : perçu comme une discrimination de l'État central. - Revendications pour l'égalité réelle : code du travail, prestations sociales, infrastructures. [...]

[...] Ainsi on se rend compte que l'accord de particularismes et dérogations par l'Etat central aux territoires d'Outre-Mer, tant sur le point du statut que des compétences, participe à une certaine fragmentation de l'administration centrale de la France. Cette idée de fragmentation est balancée par les exemples de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, deux exemples qui montrent que la les statuts des territoires d'Outre-Mer sont en constante évolution. Les territoires d'Outre-Mer restent cependant encore trop peu évoqués, la dernière campagne présidentielle nous l'a encore montré. [...]