Littoral, montagne et espaces naturels

Thèmes abordés

Endiguement, conservatoire, aménagements, périurbains, urbanisme

Résumé du document

Littoral et rivages lacustres
Décret 1979+ loi 1986 relative à aménagement , protection et mise en valeur du littoral modif par loi 2005 relative au develpt des terr ruraux

Objectifs
Art L146-6 code envrt: pol d'IG afférente ua littoral implique coordination des actions de l'E et ds coll locales ou de leurs grpts:
- mise en oeuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur particularités et ressources du littoral
- protection des équilibres bio et éco, luttes contre érosion, préservation des sites et paysages et du patrimoine
- préservation ou devlpt des activités éco liées à la proximité de l'eau, telle qu pêche, cultures marines, activités portuaires, construction et réparation navales et transports maritimes
- maintien ou devltpt dans zone littoral des activités agricoles ou sylvicoles de l'industrie, artisanat ou tourisme
Il ne s'agit donc pas 'ériger le littoral en sanctuaire écolo mais de trouver équilibre harmonieux entre différents impératifs

Extraits

[...] Ils sont coprésidés par préfet coordinateur de massif (préfet de région svt)+ pré de permanente du comité qui doit être un élu Ces comités ont crée une entente de massif: EP associe régions et départ intéressés pr mener opérations d'intérêt interrégional notamment en matie de pol envtale France est signataire de convention alpine 1991: prévoit gamme très variée de mesures relatives à la culture, aménagements du ter, préservation e la nature, entretien des paysages et au tourisme et dont protocole de Chambéry 1994 a pr objet protection, gestion, restauration de la nature et des paysages: impose aux E-parties de mettre en place un réseau d'aires protégées, de planifier entretien des paysages et protection de la nature et de protéger espèces et types de biotopes Urbanisme et aménagement montagnards Art L 145-1 à L 145-13 code urba impératif de préservation de terres nécessaires au maintien et au devltp des activités agricoles pastorales et forestières+ chalets d'alpage liés à uen activité prof saisonnière que les doc d'urba doivent respecter. [...]

[...] LITTORAL, MONTAGNE ET ESPACES NATURELS Littoral et rivages lacustres Décret 1979+ loi 1986 relative à aménagement , protection et mise en valeur du littoral modif par loi 2005 relative au develpt des terr ruraux Objectifs Art L146-6 code envrt: pol d'IG afférente ua littoral implique coordination des actions de l'E et ds coll locales ou de leurs grpts: mise en oeuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur particularités et ressources du littoral protection des équilibres bio et éco, luttes contre érosion, préservation des sites et paysages et du patrimoine préservation ou devlpt des activités éco liées à la proximité de l'eau, telle qu pêche, cultures marines, activités portuaires, construction et réparation navales et transports maritimes maintien ou devltpt dans zone littoral des activités agricoles ou sylvicoles de l'industrie, artisanat ou tourisme Il ne s'agit donc pas 'ériger le littoral en sanctuaire écolo mais de trouver équilibre harmonieux entre différents impératifs Champ d'application 2 types de communs littorales: celles riveraines des mers et océans, étangs salés et grds lacs intérieurs de 1000 ha) pr lesquelles dispo particulières s'appliquaient de plein droit celles riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de l limite de salue des eaux et qu'elles participent aux équilibres éco et écolo littoraux à condition qu'elles figurent dans liste fixée par décret en CE Dispositions de préservation de la qualité des sites Dans communes littorales docs d'urba (élaborés à initiative d'une ou plusieurs coll publiques et ayant pr objet de déterminer les pp et règles touchant à affectation ds sols opposables aux pers publiques et privées) doivent maintenir des coupures d'urba+ composantes positives qui séparent selon leur échelle des zones d'urba° destinées à séparer zones d'habitation pr éviter le mitage du littoral (art L 146-2 code urba) Urbanisation doit se faire en continuité avec le bâti existant et en profondeur de préférence Loi Littoral vise à la préservation des paysages en interdisant de nvelles constructions qui porteraient atteintes aux sites mais ne s'opposent pas au devpt ou rénovation d'espaces proches du littoral déjà urbanisés Création de hameaux nveaux si intégrés à l'envrt possibles Jp a été amenée )précise notion de hameau en excluant des projets trop importants Travaux de mise aux normes des exploitations agricoles tolérées si à issue de l'opération effluents d'origine animale demeurent inférieurs ou égaux à ceux antérieurement produits Commune, opérateurs d'aménagements, plagistes titulaires de concessions d'occupation du DPM et proprio privés de construction contiguës au DPM (sauf pr terr situés à moins de 15 m des bâtiments à usage d'habitation édifiés avant 1/01/76 ou terrains attenant à des maisons d'habitation et clos de murs érigés à la même date sauf si institution de la servitude est e sue moyen d'assurer continuité ou cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage ) ont obligation de ménager libre accès au rivage: servitude de 3m de largeur instaurée sur leurs terrain pr permettre le cheminement pédestre Bande de 100m (81,20m dans les DOM) Nvelles routes de transit doivent être réalisées à au moins 2 km du rivage et que nvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage ni de longer sauf ne cas de contrainte topographique ou d'insularité tandis que la création de nvelles routes sur les plages cordons lagunaires dunes ou corniche est interdite Art L 321-6 code envrt: prévoit que les simples zones de mouillages doivent être préférées aux ports de plaisance pr limiter occupation permanente du littorales En-dehors des zones portuaires: il peut être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer par endiguement assèchement, enrochement, remblaiement sauf pr des ouvrages ou I liés à ex d'un SP Espaces caractéristiques ou remarquables à protéger sont énumérés par art R 146-1 code urba. [...]

[...] Même pr espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard Urbanisation en continuité avec bourg, hameaux et villages existantes mais permet création exceptionnelle de hameaux nveaux intégrés à l'envrt ( 6 construction implantée sur des parcelles contiguës mais distantes de 30 m ne peuvent constituer un hameau: CE 2001 commune de st Gervais) ou réfection et extension limitées de constructions existantes et implantation d'I ou équipement d'intérêt public incompatibles avec voisinage de zones habitées: dérogation à la règle de la continuité nécessite soit étude intégrée au SCOT ou au PLU soumis à avis de la départ compétente en matière de nature de paysages et de sites, estimant que urbanisation discontinue est compatible avec objectifs de préservation de la montagne dt de protection contre risques naturels ou est a fortiori imposée par respect de ces mêmes objectifs soit une justification par intérêt communal constaté par délibération motivée du conseil municipal Hameau= petit groupe d'habitations une 10e au max pouvant comprendre aussi d'autres constructions telles que des bâtiments d'exploitation agricole en zone de montagne isolés et distincts du bourg ou du village: ce qui caractérise le hameau, c'est une taille relativement modeste et le regrpt de constructions: taille et type de hameaux dépendent très largement des tradition locales et aucune def générale t nationale ne peut y être apportée UTN (opération de devlept touristique ayant pr objet de créer des hébergement, remontées mécaniques ou aménagement ne comprenant pas de surface de planher: art L 145-9 code urba): création accordée par préfet pr communes dotées d'un PLU: respect de qualité des sites et des grds équilibres naturels prise en compte des communautés d'intérêts des coll locales concernées prise ne considération de besoins d'équilibre entre activités éco et loisirs nécessité d'utiliser le + possible le patrimoine bâti existant recours à des formules de gestion locative pr construction nvelles Interdiction de création de nvelles routes panoramiques dans zones situées au-dessus de limite forestière Loi Montagne: permet création ou devpt dans zones délimitées d'aménagements éco ou touristiques Création ou extension du domaine skiable et travaux de mise en exploitation des appareils de transport public de pers par chemin de fer, funiculaire ou à crémaillère par téléphérique, téléski ou par tt autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs sont soumis à un régime d'A (art L 473-1 à L 473-3 code urba) Propriétés privés ou faisant partie du domaine privé d"une coll publiques peuvent être grevées au profit de la commune, grpt de communes , d"part ou syndicat mixte concerné d'une servitude pr assurer passage, aménagement et équipement des pistes de ski . [...]

[...] Protection de ces espaces est stricte: tte urbani° st en pp interdite et camping ou caravanage interdits Mais aménagements légers si localisation et leur aspect ne dénaturent pas caractère des sites no compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux Jp considère que secteurs déjà protégés au titre dune autre leg + ou regle + font partie des espaces remarquables et que notion de partie naturelle de site inscrit ou classé n'exclue par systématiquement tte parcelle comportant des aménagements Montagne Décret 1977 directive d'aménagement national relative à la protection et à aménagement de la montagne Loi 1985 relative au dvelpt et protection de la montagne modif par loi 2005 sur develpt des terr ruraux (art 1 loi: nation reconnaît la montagne comme un ensemble de terr dont dvelpt équitable et durable constitue objectif d'intérêt national) s'applique aux zones montagneuses dont périmètre est déterminé par arrêté intermin et caractérisées par handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant ex de certaines activités écolo Il n'existe pas pour la montagne d'organisme similaire au conservatoire du littoral mais ce dernier est comp pr les rivages des grds lacs de montagne Administration de la montagne Priorité pr les pvrs publics de participer à la protection des espaces naturels et des paysages et promouvoir le patrimoine culturel et la réhabilitation du bâti existant Au niveau central: Conseil national pr le devlpt aménagement et protection de la montagne : présidé par 1er min ou sur délégation par min chargé de l'aménagement du terr: def objectifs et coordonne les actions publiques notamment attribution des aides accordées par fonds d'aménagement et de develpt du terr Au niveau local: niveau pertinent est le massif = zone de montagne et zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elles une même entité géo, éco et sociale (alpes du nord, alpes du sud, massif central, massif jurassien, Pyrénées et massif vosgien) Comités de massif: structures de concertation et de dialogue ont pr mission de coordonner actions publiques dans des lieux: déterminent actions nécessaires à la protection et valorisation du massif, participent à élaboration du schéma interrégional de massif et des directives terr d'aménagement et peuvent proposer édiction de prescriptions particulières de massif. [...]