Les libertés de la personne en droit des libertés fondamentales

Thèmes abordés

Libertés de la personne, droit des libertés fondamentales, discriminations, principe de dignité, sécurité, présomption d'innocence

Résumé du document

Ce bon vieil Aristote (-384/-322) avait déjà perçu deux conceptions de l'égalité, sans qu'aucune ne soit plus négligée que l'autre. L'égalité distributive tend à assurer à tous exactement les mêmes droits, le même statut. L'égalité corrective consiste à considérer qu'une fois ces mêmes droits assurés, des inégalités subsistent, et prennent une dimension telle qu'il est indispensable de réagir pour les corriger. Cette double distinction demeure toujours opérationnelle.

Extraits

[...] Selon l'établissement scolaire que l'on fréquentait, on avait des chances différentes de bien s'en tirer dans la vie. Il existait une corrélation entre les performances des établissements scolaires et la situation sociale et raciale des gens qui les fréquentaient. Il y avait des écoles pour enfants noirs ou la question raciale se doublait de question sociales par opposition à des écoles strictement blanches. La Cour suprême a considéré qu'il était normal de prendre en considération l'existence de ces différences objectives. [...]

[...] Le terme de discrimination positive s'est installé et il est correct. Cette question rappelle clairement la présence de l'égalité corrective. L'égalité de droit est incapable de corriger toute discrimination à elle seule. Il faut non pas seulement dénoncer l'inégalité mais la compenser par une inégalité inverse. Oui car une discrimination positive est une discrimination artificielle, finalisée. Il s'agit donc de porter atteinte au principe d'égalité devant la loi mais en réservant le bénéfice de ces atteintes a ceux qui, sans elle, aurait aucune chance d'accéder au même statut que les autres. [...]

[...] On respecte la valeur de la personne humaine parce qu'on lui reconnait un minimum de dignité. Dixit MALRAUX, « la vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie ». Mais faut-il un minimum de conditions pour respecter la digité humaine? La dimension qualitative de ce principe rend sa mesure en tout cas difficile. Section 1 : La signification et la portée du principe de dignité Le principe de dignité est le plus flou des principes selon Olivier CAYLA. [...]

[...] Le contrôle qu'exerce la CEDH sur le principe d'impartialité inclue un contrôle des apparences. Le contrôle va jusqu'à exiger que les juges présentent subjectivement les garanties d'impartialité que l'on attend d'eux, mais encore que les apparences de l'impartialité sont suffisamment déterminantes. En France, la garantie de l'indépendance est en premier lieu limitée au siège. Le Parquet n'est pas indépendant. Il est chargé des poursuites, le fait au nom de la société, en application d'une politique pénale, qui, conformément à l'Art est conduite par le Gouvernement. [...]

[...] La dignité de la personne humaine était déjà en 1994 une notion présente dans un certain nombre d'instruments internationaux et de constitutions, notamment européennes. La France ne pouvait y rester étrangère. Parallèlement, R. BADINTER l'a hautement favorisé. Aujourd'hui, une nouvelle commission dirigée par S. WEIL, doit réfléchir au préambule de la Constitution, l'idée étant qu'il faille s'intéresser à des principes réellement nécessaires à notre temps, actualisés. Elle est toutefois supposée rendre son rapport au 30 juin, ce qui lui laisse anormalement peu de temps. [...]