De la justice retenue à la justice déléguée : histoire du droit administratif

Thèmes abordés

Justice retenue, justice déléguée, histoire du droit administratif, Révolution française, Ancien Régime, ordre juridique français, ordre juridictionnel judiciaire, ordre juridictionnel administratif, arrêt Cadot du du 13 décembre 1889 du Conseil d'Etat, loi des 16 et 24 août 1789, décret du 16 Fructidor An III

Résumé du document

Pour comprendre pourquoi il existe aujourd'hui une dualité de juridictions entre l'ordre juridictionnel judiciaire et l'ordre juridictionnel administratif, il faut en comprendre son histoire. Explications. La dualité de juridiction correspond à une situation simple : deux ordres juridictionnels existent. Ces ordres distincts sont autonomes l'un par rapport à l'autre. Ils tranchent tous deux des différends selon des règles distinctes qu'ils doivent respecter, les premières connaissant des litiges entre particuliers et l'administration, les seconds les litiges entre particuliers.

Extraits

[...] De ce fait, les juridictions privées (de l'ordre de juridiction judiciaire) ne peuvent en aucun cas (sans aucune exception) connaitre des actes édictés par l'administration et les différends qui y affèrent. Mais pourquoi ne pas avoir qu'un seul type d'ordre juridictionnel ? Pour cette réponse, il convient de remonter non pas à la Révolution mais à la période précédente à celle-ci : l'Ancien Régime, lors duquel les Parlements (les juges de l'époque) outrepassaient clairement leurs prérogatives et compétences. Les révolutionnaires en place ont voulu museler d'une certaine manière leurs compétences à un type de différend bien particulier. [...]

[...] La première est en effet moins soumise au droit que celle d'aujourd'hui en ce que la première est considérée comme toute puissante. III. La justice déléguée, justice actuelle Aujourd'hui et depuis 1889, la notion même de justice déléguée est affirmée dans l'ordre juridique français. Il a en effet fallu attendre l'arrêt Cadot, rendu par le Conseil d'Etat, en tant que Haute assemblée de l'ordre administratif, le 13 décembre 1889 pour qu'il décide de se saisir des contentieux ayant lieu entre les administrés (les particuliers ou usagers de l'administration) et l'administration au sens large. [...]

[...] De la justice retenue à la justice déléguée - histoire du droit (administratif) Pour comprendre pourquoi il existe aujourd'hui une dualité de juridictions entre l'ordre juridictionnel judiciaire et l'ordre juridictionnel administratif, il faut en comprendre son histoire. Explications. I. Notions La dualité de juridiction correspond à une situation simple : deux ordres juridictionnels existent, à savoir : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Ces ordres distincts sont autonomes l'un par rapport à l'autre. Ils tranchent tous deux des différends selon des règles distinctes qu'ils doivent respecter, les premières connaissant des litiges entre particuliers et l'administration, les seconds les litiges entre particuliers. [...]