La justice face aux autres pouvoirs

Thèmes abordés

Justice, séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, CSM

Résumé du document

C'est en Angleterre que la théorie de la séparation des pouvoirs aurait vue le jour. Selon LOCKE (auteur d'un traité) il est nécessaire d'opposer le pouvoir législatif au pouvoir exécutif, le pouvoir législatif doit prendre le dessus sur le pouvoir exécutif. Théorie affinée par MONTESQUIEU dans «l'esprit des lois » :
« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple exerçaient ces trois pouvoirs celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers ».
Plus tard la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, prévoit dans l'article 16 la séparation des pouvoirs en indiquant que «toute société dans laquelle la garantie des lois n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution ». La constitution d'octobre 1958 va se référer à cette disposition.

Extraits

[...] Le magistrat du siège ne peut recevoir sans son concentement une nouvelle affectation. Il est impossible pour le supérieur hiérarchique de déplacer un juge. Lorsque le CSM siège pour un problème disciplinaire, il n'est plus préside par les représentants du pouvoir exécutif se sont des magistrats qui jugent. Le CSM est alors présidé par le premier président de la cours de cassassion, le magistrat a la garantie d'être jugé par ses pairs. Le pouvoir exécutif ne saurait ni donner des instructions aux magistrats du siège ni entraver leur activité. [...]

[...] IL procède aux nominations des magistrats pour de nouvelles fonctions. La réforme du CSM Institution créée pour donner des garanties aux magistrats, mais aujourd'hui il est très critiqué par rapport à sa composition. Cela a donné lieu à des propositions de réformes qui n'aboutissent presque jamais, car il faut modifier la constitution. La loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 provoque une réforme. La réforme affirme l'unité et l'indépendance de la magistrature Désormais, le CSM peut gérer la carrière des magistrats du parquet (forme d'indépendance car auparavant, les magistrats du parquet dépendaient du pouvoir exécutif) Il existe deux formations distinctes : Une pour les magistrats du parquet Une pour les magistrats du siège Modification de la composition Chaque formation est composée de 12 membres 6 personnes non-magistrat : le PDR, le garde des sceaux conseillé désigné par le conseil d'Etat 3 personnalités nommées par le PDR, Président du sénat, Président de l'assemblée nationale Les 6 non-magistrats sont les mêmes pour les deux formations. [...]

[...] LA SEPARATION DES POUVOIRS L'origine C'est en Angleterre que la théorie de la séparation des pouvoirs aurait vue le jour. Selon LOCKE (auteur d'un traité) il est nécessaire d'opposer le pouvoir législatif au pouvoir exécutif, le pouvoir législatif doit prendre le dessus sur le pouvoir exécutif. Théorie affinée par MONTESQUIEU dans «l'esprit des lois » : « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple exerçaient ces trois pouvoirs celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers ». [...]

[...] PORTALIS Obligation pour le pouvoir judiciaire d'appliquer la loi. Le juge ne dispose pas de la possibilité d'invoquer l'exception d'inconstitutionalité. Appliquer la loi ça veut dire l'interprèter, lorsque la loi est obscure incomplète ou bien qu'elle n'existe pas. S'il n'y a pas de loi, lejuge prendra une décision en interprètant la loi. La cours de cassassion a décidé que les juges du fond déclarer les clauses abusives dans les contrats. LES DIFFICULTES Le conseil supérieur de la magistrature Le CSM avant la réforme de 1993 Le CSM est né avec la constitution de 1946 et sa mission est de proposer au Président de la République les nominations et les propositions d'avancement pour les magistrats du siège. [...]

[...] L'évolution va vers une plus grande indépendance du CSM (plus de membres donc plus de personnes qui ne dépendent pas de l'exécutif). Les pouvoirs On observe que s'agissant des magistrats du siège, le CSM a des pouvoirs légèrement supérieurs. Il y a aujourd'hui 2 projets de lois constitutionnelles qui attendent la réunion du parlement en congrès. [...]