La justice et le droit républicains sous la IIIème République

Thèmes abordés

Justice républicaine, droit républicain, IIIème République, Conseil d'Etat, Tribunal des conflits, justice administrative, conseils de préfecture, Edouard Laferrière, arrêt Cames du 21 juin 1895, arrêt Auxerre du 17 février 1905, arrêt Pelletier du 30 juillet 1873, arrêt Blanco du 8 février 1873 du Tribunal des conflits, arrêt Trotin du 21 décembre 1900, arrêt Casanova du 29 mars 1901

Résumé du document

La justice administrative républicaine reste celle des régimes précédents. Le Conseil d'Etat a été contesté mais on s'accommode tout de même de cette justice et elle acquiert même davantage d'autonomie. D'ores et déjà c'est un droit qui se donne pour objet de canaliser la puissance publique, de la contraindre au respect des normes. En cela, on peut dire que ce début de la IIIème République est vraiment un temps où l'Etat de droit se renforce. Dès les premiers jours de la République, le Conseil d'Etat est supprimé. Mais s'il l'est, cela est lié à ses attributions politiques. Sous le Second Empire, il était un outil important de Napoléon III, donc les républicains ne veulent pas d'un instrument du despotisme.

En somme, ils veulent se débarrasser d'une certaine catégorie de personnels mais quant à l'institution, ses fonctions, et notamment celle juridictionnelle, elles sont toujours reconnues utiles. Dès le 15 septembre, un décret prévoit la réorganisation du Conseil d'Etat dans le futur et en attendant on institue une commission provisoire puisque pour régler les affaires administratives et contentieuses on a besoin du Conseil d'Etat. Pour la peupler on va prendre des conseillers d'état des régimes précédents, les structures de cette commission sont un peu près les mêmes que celles du Conseil d'Etat.

Extraits

[...] Question d'équilibre entre les pouvoirs. Finalement, la solution retenue est que les conseillers d'état en service ordinaire seront élus par les membres de l'assemblée, ce qui justifie cette solution est que le chef d'état du gvt est tjrs Adolf Thiers, chef détesté, de sorte que l'on ne veut pas que l'autorité des conseillers d'état relève de lui. Les maîtres des requêtes et conseillers en service extraordinaire seront nommés par décret du président, les auditeurs seront recrutés sur concours comme avant. [...]

[...] Il est débordé à la fin du 19e, en 1888 on va créer une section temporaire du contentieux pour soulager la section principale. En 1900 on procède à une nouvelle division, la section permanente et la section temporaire du contentieux sont divisées en deux sous sections. En 1910 on aura trois sous sections, car le contentieux ne cesse d'augmenter. A partir de ce moment la section principale du contentieux peux désormais trancher elle-même certaines affaires (avant c'était l'assemblée). Avec la 3e République, on voit réapparaitre la création éphémère du TC. Le TC Il est créé par la loi de mai 1872. [...]

[...] La justice et le droit républicains La justice administrative républicaine reste celle des régimes précédents. Le CE a été contesté mais on s'accommode tout de même de cette justice et elle acquiert même davantage d'autonomie. D'ores et déjà c'est un droit qui se donne pour objet de canaliser la puissance pub, de la contraindre au respect des normes. En cela, on peut dire que ce début de la 3ème république est vraiment un temps où l'état de droit se renforce. [...]

[...] Des projets de loi en rapport à cette réforme existent, mais n'aboutissent jamais. C'est après-guerre qu'on aura affaire à une réforme satisfaisante. Une amélioration de la procédure existe cependant, elle est codifiée par une loi du 22 juillet 1989, elle n'innove pas vraiment et reprend des dispositions de Napoléon 3. Cette loi est inspirée de la procédure devant le CE. La belle époque du droit administratif C'est à la fin 19e et début 20e siècle qu'on parle de la belle époque. [...]

[...] Par cet arrêt, le CE soumet les règlements des chemins de fer au même régime que les actes admin. Le commissaire du gouvernement fait observer que cette réglementation émanant d'une autorité admin doit comme les autres être soumise au REP. Sous la 3e République, le système parlementaire fonctionnait mal et le gouvernement, souvent, au lieu de passer par le processus législatif, procéder directement en usant de son pouvoir réglementaire y compris dans des domaines qui normalement étaient du domaine de la loi. [...]