Les juridictions judiciaires

Thèmes abordés

Juridictions judiciaires, juridictions pénales, Cour de cassation, instance, jugement

Résumé du document

Nous sommes tous des justiciables, c'est-à-dire que nous sommes tous en mesure d'entretenir des rapports avec l'autorité judiciaire, soit parce que nous pouvons faire appel à la justice, pour faire appel à sa protection, pour faire reconnaitre un droit. Nous pouvons aussi être appelés en justice, être poursuivis en justice pour rendre compte de nos actes parce que nous avons méconnu les droits d'autrui. Si nous sommes tous des justiciables, aucun d'entre nous ne peut rendre la justice sans en avoir reçu le pouvoir légal. A fortiori, nul ne peut se faire justice à soi même. Car si rendre la justice c'est dire ce qui est juste pour trancher un conflit, l'idée même de ce qui est juste risque fort de ne pas être la même pour tous. À commencer par ceux qui s'opposent, qui sont en conflit. Pour eux, par hypothèse, l'idée de justice sera diamétralement opposée. Ce qui est à craindre est que cette adversaire va employer la violence pour faire triompher ses simples intérêts. Ne pas se faire justice à soi même n'est tout simplement pas une condition sine qua non du maintien de la vie en société. Toutes les sociétés sont confrontées à l'obligation d'organiser le règlement des différends individuels. Il s'agit de réglementer la façon dont on peut rendre la justice. L'État doit veiller à ce que la justice soit rendue en mettant en place les institutions nécessaires, à dire le droit, et à trancher à l'amiable les différends qui les opposent. Il faut alors qu'une personne étrangère à l'affaire et aux parties se prononce de façon impartiale en étant à la fois indépendante du pouvoir exécutif et législatif, et dispensant d'une autorité suffisante pour qu'elle s'impose aux partis.

Extraits

[...] Elle est placcé au sommet de la hierarchie judiciaire A. Role La cour de cassation saisit par le pourvoi ne rejuge pas en fait et en droit tout le litige, elle ne rejuge pas une troisième fois l'affaire ( c'est pour ca que c'est pas un 3 eme degret) elle ne juge que le droit. Elle est appelé a sanctionné les erreurs de droit commisent par le droit. On l'appelle donc le juge du droit que l'on nome les juges du fond ou les juges du faites. [...]

[...] Les juridictions d'ordre judiciaire tranche des litiges entre des personnes de droit privée. Ces personnes de droit privées peuvent être des individus, des particuliers, des personnes physiques. Dès lors qu'elle dispose de la personnalité juridique. Tous les litiges de droit privée ne sont pas de même nature. C'est pourquoi l'ordre judiciaire et partagé en deux grandes catégories de juridictions : les juridictions de l'ordre répressif d'une part, et les juridictions de l'ordre civile d'une part, et repressive d'autre part. Le repressif statue sur les litiges de droit pénal et le second sur les litiges qui ne sont pas pénale. [...]

[...] On revient ddevant la juridiction qui a deja statuer. Cela n'est valable que si la juridiction a jugé en premier ou dernier ressort et alors que la personne n'avait pas été cité a comparaitre Les voies de recours extraordinaire Ouverte dans les cas prévu dans la loi : Ils se distinguent des précédents car le délais de recours et l'exercice de se recours n'ont pas d'effet suspensif. On va exécuter la décision contestée. Ce n'est pas vrai en matière pénal et uniquement. [...]

[...] Cette juridiction devra aussi se prononcer sur la réparation demander par le parti civile. La loi du 5 mars 2007 avait pris le parti d'abandonner le juge d'instruction unique, il voulait instaurer une collégialité. Juridiction du second degré hiérarchiquement supérieur : la chambre d'accusation. Elle pouvait être saisit en appelle de toutes les ordonnances du juge d'instruction, et en plus een matière criminelle, cette chambre d'accusation devrait être obligatoirement saisit. Mais depuis l'admition de l'appelle contre les verdicts d'assisse, on a pensé que ce double degré d'inscription n'était plus indispenssable. [...]

[...] Le vice de motivation est que le juge doit se justifier, les motifs de la décision. Le plus gros vise étant l'absence de motivation. Il peut également s'agir d'un défaut de réponse a conclusion. Le juge est tenu de répondre a chaque chef de défense. Motif dubitatif ou hypothétique : il faut qu'il tranche de manière certaines. Le manque de base légale n'est pas une violation de la loi. Lorsque la cour de cassation casse un arret de la cour d'appel, elle constate simplement que le juge du fond ne l'a pas mise en mesure d'exercer son contrôle car il n'a pas profiter au constatation de fait suffisante pour vérifier que les faits de l'espère rentrait bien dans le présupposer de la règle. [...]