Les juridictions françaises

Thèmes abordés

Juridictions françaises, organisation juridictionnelle, hiérarchie des juridictions, ordre administratif, juridictions judiciaires

Résumé du document

Le mot judiciaire désigne, dans la plupart des définitions du dictionnaire, ce qui est relatif à l'administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l'étude des juridictions judiciaires au sens strict (celles qui appliquent le droit privé) et administratives.

Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l'ensemble des juridictions d'un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l'on appelle les auxiliaires de justice.

Extraits

[...] L'influence de la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne (CJUE) Jusqu'au traité de Lisbonne en 2009 on parlait des droits communautaires mais désormais on parle de droit européens. Le droit européen originel qu'on distingue au droit dérivé de l'U.E. (ensemble des normes adoptées par les autorités européennes On distingue au niveau européen deux types de règles: les directives européennes (devant être transposées) et les règlements (adoptés directement). Ces textes cohabitent avec les droits internes de chacun des 28 Etats membres. [...]

[...] Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l'ensemble des juridictions d'un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l'on appelle les auxiliaires de justice. Juridictions: organes institués par l'Etat pour exercer la mission de juger (cad trancher les litiges) ; l'ensemble des tribunaux et des cours de justice de l'Etat français. Auxiliaires de justice: pour que ces cours et tribunaux fonctionnent il est nécessaire d'avoir recours à ces derniers (avocats, greffiers, notaires, huissiers de justice . [...]

[...] Les txt européens doivent être appliqués par les juges français par préférence au droit interne en cas de conflit entre les deux. Le pouvoir d'annuler une loi n'appartiens qu'au Conseil constitutionnel Les décisions de la CJUE s'imposent aux juges français qui doivent les respecter. Le monopole des juridictions françaises pour rendre la justice est atteint. B.Le principe de dualité juridictionnelle française. Origine historique de la dualité juridictionnelle Cette dualité remonte à la période révolutionnaire qui a consacré l'idée de séparation des pouvoirs. [...]

[...] Ces juridictions pénales sont moins nombreuses que les juridictions civiles. Pour les classer, il faut montrer que le procès pénal est spécifique en ce qu'il fait intervenir trois catégories de juridiction: les juridictions d'instruction, les juridictions de jugement et les juridictions d'application des peines. §1:Juridictions d'instruction Elles ont pour mission d'instruire le dossier pénal au profit des juridictions de jugement, le but étant qu'elles puissent faire lumière sur la situation pénale pour que l'affaire puisse être jugée. Cette période de l'instruction est aussi appelée information judiciaire Jusqu'à la loi du 15 juin 2000 il n'y avait qu'une seule juridiction qui intervenait,le juge d'instruction. [...]

[...] Les partis sont tenus de le préciser. La décision rendue par l'arbitre est appelée sentence arbitrale, c'est à dire qu'elle a l'autorité de la chose jugée puisque dans leurs conventions, les partis s'étaient engagés par avance à accepter la sentence rendue par l'arbitre. Elle a donc elle a force obligatoire. En principe, les partis devraient spontanément accepter la décision. Le problème c'est que l'impérium est un monopole de l'Etat. C'est pourquoi, si le parti qui a perdu n'est pas d'accord, l'arbitre n'a aucun moyen de le contraindre. [...]