Les juridictions

Thèmes abordés

Cor, justice, droits de l'homme, UE

Résumé du document

A chaque niveau il existe un juge qui applique le droit,
paritaires de baux ruraux, prudhommes...
On verra les principales juridictions. Il existe à coté des juridictions spécialisées : les Tribunaux

Extraits

[...] Le juge soit confirmera le jugement du premier juge soit il infirmera la décision, ce principe du double degré de juridiction c'est une garantie pour le citoyen, car si l'affaire une première fois a mal été jugé, il peut saisir un juge supérieur dans la hiérarchie et lui demander de rejuger l'affaire mais ce principe permet aussi de poser une limite. Une affaire peut être jugée en intégralité que deux fois. Certains jugements par exception à ce principe, certains jugements ne peuvent pas faire l'objet d'un jugement en appel et ne pourront faire l'objet que d'un pourvoi en cassation. La cour d'appel est la juridiction de droit commun. [...]

[...] La nature de l'affaire, pour certaines affaires il existe des juridictions spécialisées. Par exemple tribunaux de commerce, conseil de prudhommes. Quand le tribunal de commerce ce n'est pas le TGI qui est compétent, si personne n'est compétant pour une affaire se sera le tribunal de grande instance. Les jugements rendus par le TGI, possibilité de faire appel dans une cours d'appel par exception dans certaines affaires pas de possibilité d'appel, jugement est rendu en premier et dernier ressort, il n'ya pas possibilité d'appel. [...]

[...] Il peut se produire deux types de conflits : le conflit positif de compétence c'est quand le juge judiciaire est saisit d'une affaire et que l'état, s'oppose à la compétence du juge judiciaire, l'état en l'occurrence est représenté par le préfet. En argumentant que ce litige implique une personne publique et qu'en réalité c'est le juge administratif qui est compétent. Le préfet intervient et prend certaines décisions et peut s'opposer et saisir le juge judiciaire, si le juge judicaire n'est pas d'accord, c'est le préfet qui pourra saisir le Tribunal des conflits. Et c'est le Tribunal des conflits qui tranchera. [...]

[...] En général c'est l'avocat qui se pose la question. Est-ce qu'il faut saisir un juge judiciaire ou administratif parce qu'il n'est pas possible que les deux ordres de juridictions soit compétents c'est forcément l'un ou l'autre. Il suffit de se demander qui est impliqué dans le litige, est ce qu'il s'agit d'une personne publique concernée ou pas mais la réponse est parfois très complexe à trouver. Une administration qui passe un contrat de location d'un local pour installer des bureaux, agit-elle comme une personne publique ou privée ? [...]

[...] Compétent pour des litiges peu importants car le montant de la demande est peu important, toutes les actions jusqu'à 10000 euros. Il y a toute une série de litiges, il est compétent en fonction de la nature des litiges, c'est le cas par exemple pour les litiges soumis au juge des tutelles. Selon les cas, le jugement rendu par le TI pourra faire un objet d'appel ou pas. En général, les litiges qui lui sont attribués, en raison du montant de la demande moins de 10000 euros, en général possibilité de faire appel. [...]