Introduction à l'organisation administrative

Thèmes abordés

Introduction, organisation, administrative

Résumé du document

On doit tout d'abord ce que l'on entend par notion de droit. On part du sens général du mot droit : un ensemble de règle, pour aller au particulier : le droit spécifi-que qui va s'appliquer aux institutions administratives : le droit public. Le droit public peut encore être précisé puisqu'il existe un distinction entre droit constitutionnel et droit administratif. Ce cours est un mélange des deux. Lorsqu'on fait état d'un droit particulier, le raisonnement juridique conduit à mettre en avant ses caractéristiques. Or, la caractéristique du droit public est de poursuivre l'intérêt général. Lorsque l'on fait référence au droit, on fait référence à une règle de droit. On se réfère à une loi, un arrêté, un jugement. Ces références pour être légales et régulières vont devoir toujours avoir une finalité d'intérêt général. Le droit est quelque chose qui ne couvre pas la totalité des rapports des institutions administratif. Le droit c'est mouvant et imprécis: une même règle de droit va donner lieu a plusieurs interprétation. C'est lorsqu'il y a conflit entre ces interprétations que l'on parle de problématique juridique et qu'il y a risque de ne plus respecter un objectif d'intérêt général.

Extraits

[...] Les electeurs ont possibilité de rayer ou d ajouter des candidats voir de modifier l ordre des candidats sur la liste . Au dela de 2500 habitants les bulletins doivent avoir autant de nom qu il ya de sièges. L election est au scrutin majoritaire à deux tours , les voies des candidats sont décomptés individuellement. Sont élus au premier tour , les candidats qui obtiennent un nombre de suffrage égal au quart des electeurs inscrites plus la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour , la majorité relative suffit . [...]

[...] Ils vont pouvoir par décret ou réglement prendre des décision au sein du ministères . C est le cas pour le droitt de grèvve , la réglementation au niveau de l ouverture et de la fermeture de l administration. l administration consultative centrale cela fait reference a des entités juridques qui vont etre saisies pour leur avis , qui n est consiféré comme un acte faisant grief , donc créateur de droit mas il est important et obligatoire que l administration consultative soit saisit pour que l acte , la décision definitive soit légal , c est ce qu l on appelle le systeme de la consultation obligatoire . [...]

[...] La region va etre aussi dotée d un executif qui est le president du conseil régional qui va etre élu par les conseillers régionaux . Les conseillers régionaux qui sont élus pour 6 an avec possibilité d un réelection . Le mode d élection est un srcutin de liste à la représentation proporionnelle . L election se fait a la plus forte moyenne sans pouvoir changer les listes , et sans votes préférentiels . Chaques départements disposent d un nombre de siege selon l importance de sa poplation. [...]

[...] Pas d amalgame entre population et nation . La population d un trerritoire va etre assimilé a ce que l on appelle une nation mais on verra que ce n est pas systématique . Parler de nation , cest que les personnes sur le territoire vont pouvoir revendiquer la nationalité de l etat . La nation nest pas une notion qui est definit clairement en droit cela pose une problématique juridique . La nation va se definir comme une population sur un territoire donné , qui va etre uni par des liens soit objectif ou soit spirituel . [...]

[...] Puisque l état va pouvoir etre violent par rapport à la prison , a la peine de mort , aux relations de l etat par rapport aux autres états . Les décisions vont pouvoir etre violente au niveau physique et au niveau des sanctions qui vont etre applcable mais cela sera completemnt legal totalement admis par la constitution. Il est en position de superiorité par aux personnes physiques qui sont sur le territoire elles n ont pas le droit detre violente . [...]