Introduction à la juridiction judiciaire ou l'ordre judiciaire

Thèmes abordés

Introduction à la juridiction judiciaire, ordre judiciaire, Titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958, statut de la magistrature, garantie de la liberté individuelle, article 65 de la Constitution, formation des magistrats, ENM de Bordeaux

Résumé du document

Lorsqu'il s'agit d'étudier la juridiction judiciaire, ou ordre judicaire, il faut se reporter au Titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958, "De l'autorité judiciaire" composé des articles 64 à 66-1. Ces articles ont égard au statut de la magistrature ; au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et à la garantie de la liberté individuelle. Le juge judiciaire exerce la troisième fonction étatique, au côté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il lui revient donc de juger et trancher les différends qui résultent de l'application des lois, votées par le Parlement et promulguées par le Président de la République, le pouvoir exécutif.
Ce règlement des différends liés à cette interprétation est rendue au nom du peuple français.

Extraits

[...] De qui est composée la magistrature judiciaire ? Aujourd'hui, environ 95% des magistrats sont affectés dans les juridictions françaises et les autres sont placés dans les ministères, à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ou de l'inspection des services judiciaires. A la lecture de l'article 65 de la Constitution du 4 octobre 1958, il y a la distinction entre deux catégories de magistrats : - Les magistrats du siège ; - Les magistrats du parquet. Ainsi, ils ont des statuts, fonctions, mode de nomination et missions qui diffèrent. [...]

[...] C'est au cours de cette formation qu'ils vont acquérir une expérience professionnelle, sur le terrain, dans les juridictions et face aux justiciables et ce, précisément par le biais de stage d'immersion puis de probation. Ils vont aussi apprendre à être impartiaux et ainsi développer leur sens de la critique pour une justice impartiale et de qualité. Cependant, ce n'est pas dans cette étape de la formation que s'achève les évaluations. En effet, tout au long de leur carrière, les magistrats sont soumis à des évaluations régulières et surtout, ils doivent continuer à se former. [...]

[...] Ainsi, certains mandats électifs sont incompatibles avec la fonction de magistrat. IV. Des garanties constitutionnelles Pour l'accès aux métiers de la magistrature, il découle de l'article 6 de la Déclarations des droits de l'homme et du citoyen qu'il faut favoriser les capacités, les vertus et les talents (par le concours). De même, il faut savoir que les magistrats sont soumis au principe de l'égalité de traitement. De ce principe d'égalité découle d'autres principes, extraits de la jurisprudence du juge constitutionnel, dont l'égalité dans la carrière des magistrats. [...]