Introduction aux institutions judiciaires

Thèmes abordés

Introduction aux institutions judiciaires, juridictions civiles, juges, auxiliaires de justice, traitement d'un litige, accès à la justice, étapes d'un procès, service public, droit à un juge, voies de recours, force exécutoire, article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme, demande en justice, officiers ministériels, ordonnance de 1958

Résumé du document

L'objectif est de présenter les juridictions qui sont extrêmement variées même si le législateur cherche à simplifier l'accès à la justice par la simplification des juridictions. Dans le système français, il existe les juridictions civiles et commerciales qui envisagent les litiges entre les personnes privées. Les juridictions pénales qui envisagent le traitement des infractions. Les juridictions administratives qui visent les litiges entre les citoyens et les administrations. Il faut prendre en considération des juridictions particulières qui ne sont pas sur notre territoire : les juridictions européennes et internationales. Il y a une référence au travail des personnes qui travaillent dans ces institutions : les juges, les auxiliaires de justice que sont les avocats, les experts, les médiateurs. Il faut aussi savoir comment le litige sera traité par les juges, les avocats c'est-à-dire par la justice : à partir de quels principes on rend la justice en référence à des droits fondamentaux notamment celui du procès.

L'intérêt de cette étude suppose que nous ayons connaissance des différentes juridictions pour comprendre ce qu'est le service public de la justice. L'État a le devoir de rendre la justice par des juges impartiaux dans un délai raisonnable et l'accès à la justice est gratuit. Nous devons partir de l'idée que nul ne peut se rendre justice à soi-même. Nous sommes encore dans un État démocratique et donc on considère qu'il faut confier à des juges cet office de trancher un litige. Il y a des éléments pour s'assurer de cette impartialité : d'une manière gratuite (il n'y a plus de timbres fiscaux pour accéder à la justice) et un certain nombre de juridictions sont accessibles sans avocat. On attend que cette justice soit rendue dans un délai raisonnable, c'est-à-dire que le justiciable peut savoir quelles solutions peuvent être envisagées (victime, indemnisation, divorce…).

Extraits

[...] Paragraphe 3 L'exercice de l'action en justice : la demande en justice Il est donc remarquer qu'il est préférable de garder cette liberté d'agir, une affaire est toujours personnel, en agissant en justice il n'est pas certains que le juge puisse agir ou faire évoluer la justice. De l'autre côté il est important aussi de ne pas permettre une action en justice exagérée et notre système reconnaît qu'il puisse vaoir un abus d'agir en justice. Cet abus n'est pas à confondre avec le fait de perdre en justice. [...]

[...] Pratique 1. Le contentieux répressif En pratique, en France en matière répressive ce'st donc la procédure pénal qui porganise le rôle du juge et elle a un caractère incquisitoire c'est-à- dire que l'on donne un rôle important au juge, c'est qui va tenter de rechercher la réalité des fiats, la vérité. On donne un tel pouvoir au juge, car on considère que le procès pénal estune question d'ordre public Le contentieux privé et commercial La procédure civil qui s'applique est dite accusatoire, cela suppose que le juge est un rôle effacé à tel point que l'on a considérer qu'il avait un rôle beaucoup trop passif et l'on constate qu'il y a des éléments inquisitoire qui interviennent aussi dans la procédure non réquisitive. [...]

[...] Cette refonte a été réfléchie dans des travaux depuis 2012 pour réfléchir sur le rôle de la justice (quel est le rôle du juge), l'organisation judicaire (les juridictions Fr répondent à la forme des litiges), le ministère public (quelle est la place des procureurs, de l'action publique). Tout cela a conduit à aboutir à une loi qui a été votée le 18 novembre 2016 qui est la loi portant sur la modernisation de la justice du 21ème siècle, la loi J21. Elle va concerner tous les aspects des institutions judiciaires, des actes faits par des juges que ne le seront plus. [...]

[...] La loi empiète sur le pouvoir judiciaire. La CEDH accepte cette possibilité dès lors qu'il y a un motif d'intérêt général impérieux, il n'est pas possible de voir une nouvelle loi s'appliquer dans un litige déjà commencer. En effet, dès qu'un litige est en cours, le droit sera dit en fonction des textes qui sont applicables au moment où la situation juridique s'est créée. Dans notre système juridique, lorsqu'un enfant né handicapé, il a le droit à une compensation. Mais pour aboutir à cette solution, de nombreuses modifications ont été faites à la fois par la loi et par le juge. [...]

[...] Cette organisation permet de garantir la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif ne peut pas empiéter sur le pouvoir judicaire càd que l'exécutif don le politique ne peut pas faire pression sur les juges. Le juge est impartial, indépendant de l'exécutif, il prend sa décision seul ou en collégialité pour autant les juges sont des fonctionnaires, ils dépendent de l'Etat mais dans le fonctionnement de la justice ils vont être protégés au moment de leur nomination et de leur prise de décision. [...]