Introduction générale au droit administratif

Thèmes abordés

Droit administratif, autorités administratives, droit dérogatoire, droit commun, juge spécial

Résumé du document

La période clé du droit administratif est la Révolution française mais il y avait déjà des prémisses sous l'Ancien Régime car un certain nombre d'autorités exercées des fonctions administratives qui étaient encadrées par quelques règles. Ces autorités avaient, par exemple, des prérogatives, des pouvoirs spéciaux comme le pouvoir de réquisition, le pouvoir d'expropriation, le pouvoir de lever des impôts…
Avec la Révolution française et la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen se pose la question de la séparation entre les autorités administratives et judiciaires.
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » (Article 16 de la DDHC)
Les révolutionnaires vont considérés que la fonction administrative est limitée à la seule exécution des lois. L'administration n'a plus de compétences normatives.
Ils vont également considérer que le pouvoir judiciaire n'a plus à connaître les litiges qui concernent l'administration.

Extraits

[...] Définition du Droit Administratif La question des fondements du droit administratif Quelques propositions doctrinales : Edouard Laferrière. Il propose une distinction entre les actes de gestions et les actes d'autorité. Cependant, cette proposition est critiquée car le droit administratif est trop réduit, de plus, la division est incertaine et elle correspondrait à la scission artificielle des activités de l'Etat. Maurice Hauriou. Il propose une distinction entre la gestion privée et la gestion publique. Il définie la gestion publique comme étant l'édiction des actes et la gestion des services publics. [...]

[...] Il a voulu répondre à la question Existe-t-il un critère du droit administratif ? Quand on regarde la nature des règles administratives on s'aperçoit qu'elles sont des dérogations mais il y a aussi des prérogatives (C'est-à-dire des dérogations en plus.) et des sujétions (C'est-à-dire des dérogations en moins donc les obligations qui s'imposent à l'administration en raison de sa mission.) Le bilan de ses doctrines est multiple : - Il est impossible de raisonner seulement à partir des finalités de l'action administrative car il n'y a pas un domaine de service public par nature. [...]

[...] Un droit fondamentalement jurisprudentiel Les principes de bases ont été forgés par les textes. Les textes ultérieurs sont la systématisation de ceux élaborés par le juge. En France, il y a 38 tribunaux administratifs Cours d'Appel administratives et un Conseil d'Etat La place de la jurisprudence Le juge administratif est le moteur du droit administratif car il n'existe pas de Code administratif. Il a créé les grandes notions du droit : - Le service public. - La police administrative. - L'acte unilatéral. - La responsabilité de l'administration - . [...]

[...] Le droit administratif se définie stricto sensus comme une partie du droit applicable à l'Administration qui lui confère des prérogatives et lui impose des obligations en raison même de sa mission. [...]

[...] Pour lui, le droit administratif correspond au droit du service public. Ce qui compte c'est le but du service de l'administration. Plusieurs arrêts rendus confortent cette définition. Par exemple, l'arrêt Blanco rendu ou encore l'arrêt Thérond rendu en 1910. Dans ce dernier arrêt la ville de Montpellier et M. Thérond avait passé un contrat : M. Thérond devait capturer les chiens errants. Selon la juge administratif, la ville en concluant ce contrat a agit en vue de la sécurité de la population. [...]