Introduction au droit public - l'État et le pouvoir constituant

Thèmes abordés

Droit public, droit administratif, droit constitutionnel, administrés, Etat, pouvoir constituant originaire, pouvoir constituant dérivé

Résumé du document

Le droit public est un droit qui s'intéresse à l'Etat, l'administration et aux administrés. Il est composé du droit constitutionnel (qui comporte deux notions fondamentales: l'Etat et la constitution) et du droit administratif.
L'Etat est défini par 3 éléments:
- une population
- un territoire
- une puissance publique

Extraits

[...] Certaines coutumes constitutionnelles ne peuvent faire l'objet de voies de recours devant le juge confer notion de conventions de la constitution (ex en Grande-Bretagne) = règles coutumières donc règles de droit mais dont la méconnaissance ne peut pas être sanctionnée par le juge, la seule sanction est politique. La constitution rigide sépare le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. L'organe étatique qui est compétent pour élaborer ou modifier la constitution est différent de l'organe législatif. Dans une constitution souple, les règles peuvent être modifiées par un pouvoir constitué(en générale législatif). La Grande-Bretagne a une constitution souple. [...]

[...] En effet, la définition classique est très peu juridique. On ne peut pas concevoir qu'il y ait un peuple, au sens juridique du terme, sans qu'il y ait un Etat puisque pour considérer que les personnes qui vivent sur un territoire forment un peuple il faut qu'il y ait une règle du droit qui définit les individus, les nationaux. Il en va de même pour le territoire, tant qu'aucune règle de droit n'a fixé les limites d'une étendue de terre, il n'y a pas de territoire de l'Etat. [...]

[...] -On le confit à une personne. le pouvoir constituant dérivé C'est le pouvoir constituant de révision de la constitution, il est prévu par la constitution pour la modifier. Cette révision de la constitution va être plus ou moins difficile à mettre en œuvre selon que la constitution est rigide ou souple. La constitution prévoit des limites à la révision de la constitution (=>confer juin 1940). Ces limites peuvent être des limites de fonds qui interdisent de réviser tel ou tel article. [...]

[...] C'est une constitution qui relève d'un choix politique, philosophique et idéologique. III] Les modes d'élaboration et de révision de la constitution Dans le cadre d'une constitution formelle, le pouvoir constituant originaire est différent du pouvoir constituant dérivé. le pourvoir constituant originaire C'est le pouvoir de créer une nouvelle constitution (ex : à la suite d'une révolution, d'une guerre, ou d'une indépendance.) Le processus d'élaboration à une constitution est libre, il peut être effectué par une assemblée élue par le peuple et qui est chargée d'élaborer et d'adapter une constitution (confer Napoléon III): -On prévoit l'élection d'une assemblée chargée d'élaborer un texte constitutionnel et de le soumettre au référendum ex 1946). [...]

[...] Une constitution matérielle sera une constitution coutumière et/ou une constitution où les règles écrites sont adoptées selon la procédure législative ordinaire (non spécifique). Ex: la constitution de la Grande-Bretagne est à la fois coutumière, non écrite et à la fois écrite mais les textes sont adoptés par le parlement britannique d'un point de vue procédural. La constitution matérielle, dans le contenu, résulte de coutumes. Il y a coutume lorsque la pratique (qui se répète de manière identique pendant une longue durée) et l'opinio juris (opinion largement partagé avec un caractère obligatoire) sont réunies. [...]