Intro au droit administratif (autre version)

Résumé du document

I - La notion d'administration et de notion d'institution administrative.

B - Les organes.

C - Les fonctions.

II - Les grandes composantes des institutions administratives.

A - Administration centrale et territoriale.

B ? L'administration d'état et l'administration locale.

C ? L'administration générale et spécialisée.

III ? L'administration, personne morale de droit publique.

Extraits

[...] II - Les grandes composantes des institutions administratives. A - Administration centrale et territoriale. L'administration centrale est composée de l'ensemble des autorités qui relève du pouvoir exécutif (premier ministre, ministres et chef de l'état). L'exercice du pouvoir exécutif ne se réduit pas à l'exercice d'une fonction politique, le pouvoir exécutif a des tâches administratives très importantes. Par exemple, un ministre est à la tête de son ministère et c'est à lui de piloter son ministère. Cette administration centrale ne peut fonctionner correctement que dans un cadre territoriale aménagé qui est subdivisé en régions et en départements, qui correspondent à des territoires bien définis. [...]

[...] o Dernière exigence, accroissement des pouvoirs des maires pour lutter contre la délinquance avec la création d'une police spécifique. - La satisfaction de l'intérêt général. C'est en fait, l'intérêt collectif, et c'est la somme des intérêts particuliers qui répondent à la demande de la population. (Exemple : la construction d'un complexe sportif, d'une crèche, d'une bibliothèque La satisfaction de l'intérêt général emprunte deux procédés : o Le procédé de la réglementation : l'autorité administrative impose unilatéralement des décisions exécutoire aux administrés. [...]

[...] Il n'est soumis à aucune autre autorité. (sauf l'Europe). Il a la plénitude des pouvoirs, il a un territoire, il a une vocation administrative générale car il exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire. - Les collectivités territoriales, c'est le noyau dur du système. Elles sont d'origine diverses : o D'origine constitutionnelle, il y a les collectivités d'outre mer, les communes et les départements, et la dernière, les régions, depuis la loi du 28 mars 2003. o D'origine légale, ce sont des collectivités territoriales définies par la loi et cela leur donne des régimes de fonctionnement propre, comme par exemple, la Corse, les communes de Paris, Lyon et Marseille, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie et les départements d'outre mer. [...]

[...] III L'administration, personne morale de droit publique. Le principe de base est que l'administration n'a d'existence juridique qu'à travers les différentes personnes morales qui la composent. On distingue les personnes morales de droit privé et de droit public. Pour les personnes morales de droit privé, nous avons les syndicats, les SARL . et pour les personnes de droit public, nous avons trois catégories : - L'Etat, c'est une personne morale unique en son genre, qui représente une entité abstraite qui représente la nation. [...]

[...] Introduction du droit administratif. I - La notion d'administration et de notion d'institution administrative. A Définition. L'administration est l'ensemble des activités qui sous l'autorité et le contrôle du gouvernement ont pour objet le maintien de l'ordre public, et la satisfaction des besoins d'intérêt général. L'administration est donc indissociable de deux idées : - La notion de services publics. (la notion de continuité du service public). - La puissance publique. (c'est à dire, les moyens et la possibilité de faire respecter l'état de droit). [...]