L'intercommunalité : la réduction des effets du morcellement des communes

Thèmes abordés

Intercommunalité, morcellement des communes, politique de décentralisation, conseils municipaux, préfet

Résumé du document

Pour comprendre l'intercommunalité il faut partir d'un constat: les communes en France sont dans une situation de morcellement extrême (il existe 36800 communes). La grande majorité de ces communes ne regroupe qu'un nombre très faible d'habitants : il n'existe en France que 37 communes de + de 100 000 hab. et 1000 communes de + de 10 000 hab. Cela veut dire que 90% des communes disposent de – de 3500 hab. Une commune qui a quelques centaines d'hab. dispose d'un budget qui lui permet de ne rien faire.

Extraits

[...] Il faut prévoir quelles seront les ressources de l'intercommunalité et ce sont les statuts qui vont par ex prévoir que l'intercommunalité pourra percevoir en lieu et place des communes la taxe professionnelle. Des lors que l'intercommunalité dispose d'un statut elle fonctionne comme fonctionne une commune. Son conseil va nommer un président de l'intercommunalité. Conclusion L'intercommunalité a apporté aux communes un certain nombre d'avantages et d'inconvénients et n'a pas finit d'évoluer. Les avantages : Les communes continuent à exister. Si l'intercommunalité n'avait pas été mise en œuvre les communes seraient passées à cote de la politique de la décentralisation. Cet avantage se traduit aussi dans son ensemble pour le niveau communal. [...]

[...] Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives Quand l'intercommunalité est créée, elle doit se créer un statut qui dit 3 choses: comment les communes vont-elles être représentées au sein de l'intercommunalité? La loi interdit simplement qu'une commune soit majoritaire au sein du conseil communal. Les compétences exercées par l'intercommunalité: la loi pose quelque guide c'est à dire qu'elle fixe une liste de compétences obligatoires, la loi dresse une liste de matières optionnelles et l'intercommunalité doit choisir 3 matières parmi cette liste. [...]

[...] La communauté urbaine qui doit être composée d'au minimum 500000 hab. Ces 3 formes d'intercommunalité se distinguent des syndicats intercommunaux car sont financées notamment par des impôts dont elles vont elles mm déterminer le taux. Ces impôts pourront être les taxes prélevées sur les ménages mais aussi sur les entreprises (taxe professionnelle). Si elles peuvent prélever des impôts cette fois les intercommunalité vont avoir une indépendance financière vis à vis des communes et ne dépendront plus du bon vouloir des conseils municipaux. [...]

[...] Est ce que la montée en puissance de l'intercommunalité ne va pas aboutir à la disparition des communes? Le projet de loi tel qu'il a été déposé il y a quelques semaines est révélateur de la tendance qu'a mis an route l'intercommunalité car ce projet de loi contient 3 dispositions qui si elles sont adoptées vont modifier les rapports: les conseillers intercommunaux élus au suffrage universel direct dans communes de plus de 500 hab. Le projet de loi tente de réactiver ce qui existe dans la loi depuis 1971 c'est à dire de réactiver la fusion des communes et la logique est réelle puisque l'intercommunalité en pratique exerce les compétences essentielles et que dans certains cas les communes ont des compétences résiduelles il faudrait créer une gde commune. [...]

[...] Sous section 3 : L'intercommunalité Historique Pour comprendre l'intercommunalité il faut partir d'un constat: les communes en Fr sont dans une situation de morcellement extrême (il existe 36800 communes). La gde majorité de ces communes ne regroupe qu'un nombre très faible d'habitants : il n'existe en France que 37 communes de + de hab. et 1000 communes de + de hab. Cela veut dire que 90% des communes disposent de – de 3500 hab. Une commune qui a quelques centaines d'hab. [...]