Les institutions publiques : l'administration d'Etat et l'administration locale

Thèmes abordés

institutions publiques, administration d'Etat, administration locale, collectivités territoriales, cadre institutionnel, administration centrale, administration déconcentrée

Résumé du document

Le droit français est séparé en deux branches : droit privé et droit public
- Droit privé : gère les rapports entre les particulier (droit civil, pénal)
- Droit public : organise les rapports de l'Etat et des administrations avec les administrés
D'où 2 ordres juridictionnels différents.

Ce cours portera exclusivement sur les Institutions administratives françaises pour avoir les bases. Description des institutions et des interactions entre elles.
Notion d'administration : terme qu'on utilise dans le public et dans le privé. Mais nous l'envisagerons dans un sens plus étroit : l'Administration publique, c'est à dire l'administration qui va exécuter les tâches publiques et à qui ont va confier des tâches. Vient du latin « administrare » qui signifie servir. Deux approches : organique (celui qui sert) et fonctionnelle (fait de servir).

Extraits

[...] Les services sont soit à vocation politique (cabinet), soit à vocation administrative (les directions): Le cabinet Composé de tous les collaborateurs des ministres. Fonctionnarisation de ces services. Dirigé par un directeur de cabinet qui peut recevoir une délégation de signature du ministre. On trouve aussi un chef de cabinet chargé des questions protocolaires, et bien sûr des conseillers techniques et des chargés de mission. Composition qui va de plusieurs centaines à milliers de personnes. Rôle essentiel pour animer, coordonner et impulser l'action des services qui ont une vocation purement administrative. [...]

[...] On en a 20 sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ministres délégués : vont recevoir leurs attributions par délégation soit du Premier Ministre, soit des autres ministres. Assistent au Conseil des Ministres avec une dépendance plus ou moins accrue à leur ministère de rattachement. Ministre délégué auprès du Premier Ministre : sert à ce qu'il prenne la direction d'un domaine sensible sur lequel le Premier Ministre va vouloir garder un droit de regard. Aujourd'hui, Alain Vidalis, ministre délégué au Premier Ministre, est chargé des relations avec le Parlement. [...]

[...] Echelon le plus à même de mettre à mal l'autorité et l'unité de l'Etat du fait de sa taille, car il peut presque être viable tout seul. Mais aujourd'hui, circonscription administrative privilégiée dans le cadre de la déconcentration. Principales étapes : - Décrets de 1964 qui viennent affirmer l'échelon régional comme étant un nouveau cadre territorial de la déconcentration. - Loi ATR de 1992, qui désigne la région comme étant une circonscription administrative de droit commun - Missions de ces administrations régionales progressivement étendues largement au-delà des missions économiques de départ. Le tracé de ces régions remonte à 1960. [...]

[...] [ Deux modalités essentielles de l'activité administrative : la police administrative et . Le qualificatif administratif a une signification juridique précise car pour maintenir l'ordre public il existe deux types de missions de police : La différence se joue sur le critère de finalité de l'opération de police qui est menée : quel est son but ? En fonction de ça, on peut dire quelle est la nature de la mission. - Mission de police administrative : Prévenir les atteintes à l'ordre public - Mission de police judiciaire : Réprimer les atteintes à l'ordre public Il est souvent assez compliqué de déterminer la finalité, donc la nature. [...]

[...] Les ministres Les ministres sont nommés (et démis) par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre (art al. 2). La structure du gouvernement Les différents qualificatifs ministériels Il n'existe pas de hiérarchie entre les ministres, il y a seulement une notoriété politique qui peut exister (Affaires étrangères, intérieur, économie, défense : mieux côtés qu'agriculture Ministres d'Etat : titre particulier d'Etat, honorifique et essentiellement protocolaire. On n'en trouve pas dans tous les gouvernements, c'est à la discrétion du Président de la République et du Premier Ministre. [...]