Institutions politiques et administratives

Thèmes abordés

Institutions, politiques, administratives

Résumé du document

L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d'institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple).
Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l'une des institutions par lesquelles l'État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l'État sauf dans le modèle de l'État-nation.
A.Blanqui: « Ll'armée, la magistrature, l'Eglise simple haie, l'ignorance bastion formidable. » Si le peuple est ignorant, on peut en faire ce qu'on veut. La connaissance = 1 illusion. Réveiller le citoyen. Participer à l'entreprise sociale. Pourquoi une allégeance à l'Etat? Refus de l'injustice pourquoi?

Extraits

[...] Faute de ratification les traités n'ont aucune valeur. Il est placé hiérarchiquement entre les lois et la Constitution. En France, c'est la Constitution qui est au dessus. Qui est compétent pour ratifier un traité: le président, le parlement ou le peuple.(art 52-53-11) Le Traité de Maastricht (1992) signé par les États membre de la CEE n'a pas été directement appliqué en France il a nécessité une révision de la Constitution pour être ratifier (1994). L'UE est juridiquement une confédération d'État: -parce que signature de traités internationaux. [...]

[...] Leur désarticulation (indépendantiste) affaiblit l'un et l'autre. Le Pouvoir politique, la puissance de l'Etat: Elément pour le moins aussi important. -Droit international : on ne peut parler d'Etat que si la collectivité humaine établie sur un territoire est soumise à un pouvoir politque bien déterminé. -On ne peut à présent parler d'Etat que si la nation dispose d'un pouvoir poltique bien établie sur un territoire. La nation ici on l'entend au sens d'une nation unie autours d'un ensemble de critères : volonté de vivre en commun. [...]

[...] Cette décision est strictement administrative. But: l'Etat souhaite se rapprocher des administrés. Il n'y a pas abandon du pouvoir administratif. La décision administrative appartient toujours à l'Etat. Mais il administre par personnes interposées. Ces personnes sont des agents locaux nommés, révoqués et subordonnés à l'Etat. -agents = le préfet en Fr est l'illustration même de la déconcentration de l'Etat. -locaux = le préfet éxerce sa fonction au niveau local = ie au niveau de la circonscription dans laquelle est il est implanté. [...]

[...] Dt constitutionel n'est pas figé. hier et 1 demain) Aristote: L'H est par nature 1 animal po L'h désire le Savoir. il desire vivre en société ».La société se présente dc comme un phénomène naturel, elle permet à l'H de se prémunir. L'H désire de l'ordre et de la justice(2 besoins fondamentaux primaires) Ceux-ci font partie de la po attributs essentiels fonctions Régaliennes. Ce sont 2 fonctions non délégables. Or le po ds son sens: - = cité politica» = la chose de la cité Politique» = l'art de gouverner l'Etat. [...]

[...] -dans les faits nous appliquons le droit européen, l'UE fonctionne comme dans un État fédéral. Parce que l'UE prend des règlements directement applicables sur les territoires. Dans un système sui généris = un système propre à l'UE. La Confédération américaine jusqu'en 1787, date à laquelle elle s'est transformée en État fédéral. En effet en 1777 les 13 colonies fondatrices sont indépendantes, sont devenues des États indépendants suite à la Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776. En 1781, Ces États indépendants décident de s'associer dans une confédération et ce jusqu'en 1787. [...]