Les institutions politiques et administratives

Résumé du document

Le mot Institution est un terme commode qui vient de la sociologie. Il désigne l'organisation des Hommes en communauté. Il permet d'analyser cette organisation et
d'envisager la manière et les procédures de fonctionnement de la communauté humaine.
La vie sociale s'exprime dans de multiples institutions telles que la famille, l'école, le pénitencier, le parlement. On peut parler également d'institutions internationales et communautaires.

Extraits

[...] On peut parler également d'institutions internationales et communautaires. IIII- Le mot politique : Le mot politique associé au mot Institution désigne une catégorie particulière d'Institution. Une Institution politique désigne d'une manière générale le mode d'organisation politique dans un Etat. Toute communauté humaine quelle que soit sa dimension, qu'elle soit une tribu, une cité, un empire, un Etat, une Union connaît l'existence d'un pouvoir qui se manifeste par une division du travail entre des personnes où des autorités qui commandent et qui ont du pouvoir de contrainte sur d'autres personnes. [...]

[...] Les autorités politiques au sens large sont élues par l'ensemble du corps électoral : ensemble de personnes, individus qui de par la loi accèdent au droit de vote. Celui-ci doit être libre, régulier et sans pression aucune subie par les électeurs. L'origine du pouvoir est donc issue des urnes, et à partir du moment où des autorités politiques sont choisies, elles bénéficient de la légitimité démocratique. Les élections : le vote. Au départ, le vote était réservé seulement aux riches. Seuls les citoyens actifs en avaient le droit. [...]

[...] La confusion des pouvoirs : les pouvoirs ne sont pas distingués, c'est le cas d'un Etat non organisé. Le principe de la séparation des pouvoirs a donné naissance à la notion du pouvoir public attribué à des organes de l'Etat. Exemples de la constitution : Le Roi exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la constitution Le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire Institutions Politiques et Administratives 15 Chapitre 2 : Les fonctions de l'Etat. L'Etat assume un certain nombre de fonctions variées. [...]

[...] Remarque : Une Institution politique a pour fonction de faire naître une décision politique. Or celle-ci, prise par les autorités, a un effet parfois contraignant sur la manière dont les hommes vivent en commun. Une décision politique peut en effet modifier le comportement des agents économiques, voire changer l'organisation sociale d'une communauté. Une décision fiscale par exemple conditionne certainement le comportement des gestionnaires. Il existe des institutions qui revêtent d'autres vocations (institution administrative par exemple), d'où la nécessité de distinguer les institutions politiques des autres institutions, et plus précisément : Les fonctions politiques des fonctions administratives ; Les agents politiques des agents administratifs. [...]

[...] Section 1 : L'originalité et la définition de l'Etat. L'Etat n'est pas une personne physique. Cependant, on a affaire à des individus (des personnes physiques) qui représentent l'Etat (une personne morale). L'Etat est une personne morale : Le droit moderne organise une classification entre les personnes physiques et les personnes morales. Il existe aussi une notion de personnalité juridique : ce sont les sujets de droit soumis à un régime juridique particulier. Institutions Politiques et Administratives 4 Le droit public est composé de règles et de lois ayant pour particularité de s'imposer d'autorité sur les sujets de droit. [...]