Institutions juridictionnelles: la nécessité de la justice

Thèmes abordés

Juridictions, ordre judiciaire, juridictions Internationales, nécessité de la justice, vie en société

Résumé du document

Le droit se définit comme un ensemble de règles ayant pour finalité d'organiser la vie en société et ayant pour spécificité d'être sanctionné pour le moyen de la contrainte étatique. Par exemple, le droit stipule qu'un contrat, légalement formé, oblige les parties concernées. Egalement le droit dit qu'un enfant doit entretenir ses parents s'ils sont dans la nécessité. Enfin, le droit accentue sur l'obligation de payer les impôts.
On constate alors que ces règles ont pour fonction de régler les rapports entre deux personnes privées ou encore entre une personne privée et l'Etat. Elles sont formulées indépendamment de toute référence à l'intervention d'un juge et se contentent d'affirmer ce qui est juste. Ces règles sont donc des règles de fond appelées encore des règles substantielles.
Si on prend les trois exemples précédents, on voit clairement qu'elles puissent être réalisées sans qu'on ait besoin du juge.

Extraits

[...] Ensuite, un dispositif d'aide juridictionnel pas lequel l'Etat prend en charge les principaux frais de justice d'une personne aux revenus modestes. Enfin, on trouve le secours aux assurances privées qui couvrent les frais de justice en cas de souvenance d'un procès Le principe de neutralité : Ce principe est souligné par l'article 6-1 de la CEDH qui dispose que Toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi Cela implique que le juge ne prend pas en compte ces convictions personnelles et qui ne tient pas en compte de la personne de justiciable lorsqu'il est amené à statuer. [...]

[...] La compétence des juridictions La compétence juridictionnelle comme l'aptitude à connaitre un litige. On distingue la compétence matérielle et la compétence territoriale. Les compétences matérielles. Aussi appelé compétence d'attribution, se définit comme l'aptitude des juridictions à juger un litige en fonction de la nature ou de la valeur de celui-ci. La règle de compétence permette donc de déterminer à l'avance la juridiction à laquelle il faut s'adresser. Ainsi le Code de Commerce prévoit que le Tribunal de Commerce connait des contestations relatives au engagement entres commerçants. [...]

[...] Elle substitue alors sa décision à celle qui lui a été déféré et le processus judiciaire s'arrête. Il y a au contraire cassation avec renvoi lorsque la cour estime qu'il y a lieu de déférer le procès à une nouvelle juridiction du fond afin que l'affaire soit rejugée. La juridiction de renvoi est alors libre de juger comme bon lui semble. Si le nouvel arrêt ou jugement rendu après renvoi ne donne pas satisfaction aux parties, un second pourvoi est possible. [...]

[...] La mission d'information consiste à rechercher la vérité, qu'elle soit favorable ou défavorable à la personne mise en examen. Le juge doit instruire à charge et à décharge. Pour mener à bien cette mission, il dispose d'un certain nombre de moyens d'investigations. Il peut ainsi accomplir des actes d'instruction comme par exemple l'interrogation du mis en examen, l'audition de témoins ou recourir à des perquisitions. Il peut confier le soin d'accomplir certaines opérations à un officier de police judiciaire. On dit alors qu'il lui donne commission rogatoire. [...]

[...] Le processus judiciaire s'arrête et les parties doivent s'en tenir à la décision rendue par les juges du fond puisque du moins en France elle ne dispose pas d'une autre voie de recours L'arrêt de cassation : Si la cour estime au contraire qu'il y a eu erreur de droit ou vice de motif, elle va casser la décision et cette cassation aura pour effet que la décision des juges du fond sera considérée comme inexistante. Cette cassation peut être totale ou partielle selon que la cour annule la totalité ou une partie seulement de la décision déférée. [...]