Institutions judiciaires publiques

Thèmes abordés

Institutions judiciaires publiques, procès équitable, juridictions administratives, droit d'asile, tribunal des conflits

Résumé du document

Juridiction = dire le droit. Une juridiction est donc chargée de dire le droit en tranchant un conflit ou en vérifiant la régularité du droit. Autrement dit une juridiction est un tribunal. La juridiction participe à la justice car elle met en œuvre des règles de droit dont la finalité est d'établir des rapports justes et équilibrés entre les nombres de la société.
Historiquement, les juridictions ont existé avant les règles de droits. En effet, les individus s'affrontaient pour faire valoir leurs intérêts. Bien souvent était appliquée la loi du plus fort.
Les institutions jus. Permettent de rendre la justice.
Quels sont les principes fondamentaux de la justice?

Extraits

[...] La section des travaux public. Elle a un champ très large, sur l'environnement, la propriété industrielle, le tourisme, le nucléaire, l'agriculture. La section sociale. Tous les projets de textes relatifs à la santé, la sécurité sociale, l'action sociale au travail et à l'emploi. La section de l'administration. Elle a été créée par le décret du 6 mars La finalité est d'alléger le domaine de compétences notamment la section des finances. Elle se prononce sur les affaires relatives aux ressources humaines de l'Etat, des collectivités ou des établissements publics. [...]

[...] Lorsque le comptable quitte ses fonctions elle lui donne quitus. La chambre peut également juger les comptes de toute personne qui est intervenue dans les recettes ou les dépenses d'un organisme public. Pour l'examen de la gestion, une chambre régionale des comptes peut effectuer un contrôle sur la qualité et la régularité de la gestion sur l'emploi des moyens, mais aussi sur l'efficacité des actions menées au regard des objectifs fixés par les collectivités. A l'issue d'une procédure contradictoire la chambre adopte un rapport d'observation lequel est assorti des réponses des ordonnateurs. [...]

[...] La procédure administrative contentieuse offre des mécanismes juridiques permettant de lutter contre l'impartialité. Le juge doit être indépendant. Le pouvoir judiciaire est selon Montesquieu un troisième pouvoirs à côté du législatif et de l'exécutif. Selon Locke 3 pouvoirs doivent être en équilibre. PARTIE : les organes de justice. La loi du 24 août 1790 interdit aux juges judiciaires de juger l'administration. Ce principe accompli à l'émergence d'un véritable ordre administratif. Le conseil d'Etat n'a était érigé en juridiction administrative qu'en 1872. [...]

[...] Titre 1 : les juridictions administratives de droits communs. Depuis les réformes de 1953 et de 1987, il existe 3 catégories de juridiction de droit commun : Le conseil d'Etat, les cours administratives d'appels et les tribunaux administratifs. Chapitre 1 : le conseil d'Etat : juridiction suprême de l'ordre administratif. Le conseil d'Etat trouve son origine sous l'ancien régime. Au moyen Age, il y a la auria régis. Cette auria régis est composée des grands du royaume pour aider le roi dans le gouvernement du royaume. [...]

[...] C'est Napoléon qui créait la cour des comptes. La loi du 16 décembre 1807 proclame que les fonctions de comptabilité nationale seront exercées par la cour des comptes et qu'elle sera chargée du jugement des comptes. Avec le décret de 1807, on détermine son organisation. La cour des comptes voit son existence constitutionnellement reconnue par la constitution de 46 puis celle de 58. Depuis 94 son organisation et ses compétences sont définies dans le code des juridictions financières. La loi relative aux finances publiques de 2001 et la loi relative à la sécurité sociale en 2005 lui ont confié une nouvelle mission : la certification des comptes de l'Etat. [...]