Institutions judiciaires privées et publiques

Thèmes abordés

Institutions judiciaires, organisation juridictionnelle, indépendance de la justice, compétence, décret

Résumé du document

Le mot institution signifie que le cours est consacré à l'étude de certains organismes et aux personnes qui y travaillent.
Le terme juridictionnel signifie que les institutions à étudier ont principalement pour activité la gestion des procès.
Les institutions juridictionnelles sont chargées de trancher les litiges. Elles sont chargées de rendre la justice, elles incarnent le pouvoir judiciaire. Elles illustrent également le principe de séparation des pouvoirs. Ce principe repose sur l'idée que le pouvoir peut être dangereux s'il est attribué à une seule personne, mais il est indispensable à la gestion de la société. Lock et Montesquieu ont recommandé pour limiter les effets néfastes du pouvoir, de le séparer.

Extraits

[...] La fonction judiciaire est confiée aux juridictions. Cette séparation signifie aussi qu'il est interdit à chacun de ces organes d'empiéter sur les pouvoirs des deux autres organes. La DDHC a une valeur constitutionnelle d'après le préambule de la constitution de 1958. Le peuple Français montre son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils ont été définie par la DDHC de 1789. La séparation des pouvoirs a une valeur constitutionnelle, c'-a-d supérieur aux textes législatifs. Le principe de séparation se trouve relayé par le titre 8 intitulée de l'autorité judiciaire et plus précisément à l'article 64 de la constitution. [...]

[...] La procédure prévoit que chacune des parties peut demander au juge de provoquer une tentative de conciliation. - Le divorce : le juge saisi est celui des affaires familiales, et donne lieu à une tentative de conciliation qui est obligatoire avant l'instance judiciaire. Il cherche à concilier les époux sur le principe et sur les conséquences du divorce. Le juge doit s'entretenir personnellement avec chacun des époux séparément, puis le juge les réunis, en la présence des avocats. Le procédé conventionnel : la transaction. Tous les procès ne se terminent pas par un jugement. [...]

[...] La justice n'est devenue qu'une fonction de l'Etat que depuis que les Etats existent. L'Etat fait preuve de pragmatisme et de réalisme car tous les Etats ont compris que les MARC leurs permettaient de soulager les dépenses et ont des dossiers en mains à juger. Les MARC permettent d'améliorer la satisfaction citoyenne. Enfin l'Etat délègue son pouvoir judiciaire, les procédures qui sont traitées par les tribunaux restent majoritaires et l'Etat conserve aussi un contrôle sur ces MARC. Le régime applicable aux MARC montre que l'Etat ne s'éloigne jamais beaucoup ni très longtemps. [...]

[...] II- Les juridictions judiciaires. III- Les juridictions administratives. Les principes communs à toutes les juridictions Les principes fondamentaux de l'organisation juridictionnelle. Le monopole Etatique de la justice. Les raisons du monopole. L'Etat a le monopole de la justice, c'adire que la fonction de la justice est prise en charge par l'Etat. Les raisons de ce monopole sont à la fois historiques et idéologique. Au moyen âge, le système féodal se caractérise par la juxtaposition de seigneuries et chacun étaient souverain sur son territoire, donc chacun s'est attribué le pouvoir de rendre la justice, et de trancher les conflits. [...]

[...] La médiation est un procédé récent depuis 1996. La médiation fait l'objet de texte dans le CC. Le procédé vient d'Amérique du nord, il connait un succès dans certaines branches. L'article 131-1 du CC dispose que le juge saisit d'un litige après avoir recueilli l'accord des parties, désigne une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vues pour leurs permettre de trouver une solution au conflit qui les opposent. Cette démarche est différente de la conciliation, parce-que le rôle de l'intervenant n'est pas le même. [...]