Institutions judiciaires - la mise en œuvre de la fonction de jugement à travers l'administration de la justice

Thèmes abordés

Institutions judiciaires, juridictions, source du droit, impartialité, service publique

Résumé du document

Institutions administrative : ce sont les institutions qui exercent une fonction administrative . Elles recouvrent l'étude des organes qui composent l'administration publique (ministre , préfet, etc)
Source du droit : seulement à propos des IJ.
Institutions judiciaire : il y a des contestations dans le droit (interprétation, application de la règle de droit), il faut que quelqu'un puisse trancher ces contestations et cette personne doit être impartial sinon ce serait l'anarchie dans les société moderne. Ce tiers qui tranche, c'est l'État et pour faire face à cette responsabilité, il organise un service publique de la justice,
il va mettre en œuvre cette fonction de juger inhérent à toute société civiliser.
Ce service publique est composé d'un certain nombre d'organes et de personnes qui représentent le service publique de la justice. Tous ces organes ont pour mission la mise en œuvre de la fonction de juger à travers l'administration de la justice : Fin unique. C'est cet ensemble qu'on appelle institutions judiciaires. Il s'agit des différents acteurs de la justice.

Extraits

[...] Mais aussi juridictions international car elles sont indirectement une source de droit français , ascendance direct sur la formation du droit français . Juridiction de l'ordre judiciaire Deux catégorie Juridiction civil , commercial , social : mission statuer sur des litiges de nature privé Juridiction répressive ou pénal : mission de constater ou de sanctionner les infractions faite par les citoyens ( juge d'instruction constate , correct ou assise : sanctionne ) B ) Juridiction de l'ordre administratif Litige entre particulier et l'administration : conseil d'état , tribunal administratif Adjectif judiciaire : peut signifier deux chose Juridiction de l'ordre judiciaire renvoie au dualisme entre administration et judiciaire . [...]

[...] Ils devaient tenir un lit de justice : séance particulière du parlement au quelle le roi assistait . Mais ils utilisent leur droit de remontrance pour entraver les réformes sociales et économique que la monarchie a essayé d'installer . Le conservatisme des parlements ont précipité la révolution : rôle néfaste Seconde manifestation : de cette immixtion : pouvoir de rendre les arrêts de règlements ( lorsqu'un parlement est saisit d'un litige , il pouvait poser une règle de droit qu'il s'applique non seulement aux parties au litige mais aussi à toutes les affaires semblables : ici il s'immisce dans la fonction législative ) L'immixtion des parlements dans la fonction exécutive : le roi avait des intendants ( agent du pouvoir royale chargé de l'administration Conflit entre les intendants et les parlements . [...]

[...] Ils étaient hostile à un pouvoir judiciaire . Il voulait empêcher le pouvoir judiciaire de sortir de sa fonction Pourquoi hostilité ? Raison philosophique et politique Raison philosophique : Rousseau : système de concentrations des pouvoirs parce que pour lui , le seul pouvoir légitime , c'est le pouvoir législatif , parce qu'il tire sa légitimité du contrat social . Il a été investi par le contrat social du pouvoir d'édicter les lois ( loi expression de la volonté général ) . [...]

[...] Au delà , il y a d'autres dispositions qui ont une valeur constitutionnelle . Certaines dispositions ne sont pas dans la constitution de 1958 mais elle y renvoie . Dans le préambule , le peuple français proclame son attachement aux principes énoncés par la DDHC et au préambule de la constitution de 1946 Il y a également un renvoi à un texte constitutionnel postérieur à notre constitution qui est la charte de l'environnement de Ces textes sont agrégé à la constitution par son renvoi à leur contenu. [...]

[...] On a créé au sein de cette cours du roi : parlement de paris . Puis parlement se crée dans les autres régions L'ancien droit n'était pas uniquement morceler donc plusieurs parlements . Ces parlements ont crée des problèmes parce qu'ils ont acquis un pouvoir important et se sont immiscé dans les fonctions législatives et exécutives , se sont érigés en contre pouvoir par rapport à l'absolutisme royal Immixtion dans la fonction législative : Ils avaient un droit de remontrance . [...]