Les institutions étatiques

Thèmes abordés

Institutions étatiques, pouvoir exécutif bicéphale, préfets, directions territoriales

Résumé du document

L'administration centrale correspond à l'administration directement rattachée au pouvoir exécutif (gouvernement) et elle est soumise à l'autorité de deux institutions, c'est une autorité bicéphale.


Sous la V ème république le pouvoir exécutif est confié à deux autorités distinctes qui dispose d'une légitimité, d'un statut et de pouvoirs différents, ces deux autorités sont, le président de la république et le premier ministre.

Extraits

[...] Article 56 de la Constitution il nomme le président du conseil constitutionnel. Plus généralement il nomme tous les hauts fonctionnaires de l'état (fonctionnaires appartenant au grand corps), les conseillers d'état, les ambassadeurs, les préfets, les magistrats, les professeurs d'universités et les conseillers à la Cour des comptes, des généraux ou des présidents d'établissements publics. Le président de la république préside le conseil des ministres, en fixe l'ordre du jour et en dirige les débats. Il signe les ordonnances (actes pris par le gouvernement en conseil des ministres et qui interviennent dans le champs de la loi, c'est un acte exceptionnel parce que le parlement lui en a donné l'autorisation : article 38 de la constitution) et les décrets délibérés en conseil des ministres. [...]

[...] Les rectorats d'académie. Au niveau départemental il y a 4 directions : direction départementale des finances publiques : la DDFP. La direction départementale des territoires (la DDT). La direction départementale de la protection des populations (la DDPP). Chapitre 3 : Les institutions consultatives et les institutions de contrôle : Section 1 : Les institutions de contrôle : Il y en a trois types : les inspections générales, les juridictions financières et les juridictions administratives. Les inspections générales : Au sein de l'appareil d'état il y a une cinquantaine de corps de fonctionnaires dont le rôle est le contrôle. [...]

[...] La création du sous préfet date de la loi du 28 pluviôse an 8. Section 2 : Les directions territoriales : On trouve des directions qui sont placées sous l'autorité du préfets de région si c'est une direction régionale, soit du préfet de département si il s'agit d'une direction départementale soit du sous préfet si il s'agit d'une circonscription. Au niveau régional il y a 6 directions chargées de missions spécifiques : la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), la direction régionale des finances publiques, la direction régionale des affaires culturels (la DRAC), la DRAAF, la DRJSCS. [...]

[...] Les Sous Directions divisées en Bureaux. Les chefs des Directions Générales sont nommés par le président de la république en conseil des ministres. Les ministères peuvent comprendre un secrétaire général pour coordonner l'activité de plusieurs directions qui pourraient être amenés à travailler ensemble. Les services à compétences nationales : Il s'agit des services de l'état qui font l'objet d'une déconcentration fonctionnelle mais leur champs de compétences reste néanmoins national. Par exemple, c'est le cas de certains musées nationaux, qui parfois sont des services de l'état, ou alors le service central de l'état civil. [...]

[...] Les ministres ont un pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des agents de leur ministère. Ils disposent aussi d'un cabinet. Les administrations centrales : Les ministères : Les ministères participent à l'élaboration des projets de lois et des décrets qui interviennent dans leur champs de compétences. Les ministères mettent en œuvre les décisions du gouvernement. Il n'existe pas un nombre limité de ministères dans la constitution. Ces ministères sont organisés de la même manière puisqu'ils sont divisés en Directions Générales, elles même divisées en Sous Directions. [...]