Les institutions déconcentrées de l’Etat

Thèmes abordés

Institutions administratives, déconcentration, préfet, directions régionales, directions départementales, découpages géographiques

Résumé du document

En 20 ans, les institutions administratives de la France ont connu une révolution culturelle qui n'est pas achevée.
Il y a 30- 40 ans : c'est la centralisation qui l'emporte, une centralisation qui pouvait se caricaturer par le fait que l'Etat c'était Paris. On ne parlait pas de services déconcentrés de l'Etat. On parlait de services extérieurs de l'Etat en ce qui concerne les autres administrations. A l'extérieur de Paris, c'était la Province.

Extraits

[...] La justice doit etre placé hors de la dépendance du préfet. L'armée Service public particulier : le fonctionnement de l'armée plutôt qu'une déconcentration du commandement, va nécessiter une concentration de ce commandement, elle réunie entre les mains du président et du 1er ministre, le rôle de commandement de l'armée. Il serait absurde de donner au préfet un pouvoir hiérarchique sur l'armée. La défense du territoire national obéit à une organisation particulière qui ne recoupe pas l'organisation traditionnelle par région. Son rôle n'est pas de commander à l'armée mais serait de coordonner le regroupe PARTIE À REVOIR. [...]

[...] Le recteur est comme le préfet, désigné par un décret en Conseil des ministres. L'administration des finances Séparation entre celui qui liquide et celui qui ordonne la dépense. Celui qui exécute va s'assurer que l'ordonnateur avait le droit d'ordonner la dépense : principe essentiel au contrôle des finances publiques. Le préfet est ordonnateur de l'Etat, il va signer des actes qui vont engager des dépenses ou des recettes, il ne serait être le supérieur hiérarchique des comptables qui contrôlent les finances publiques. [...]

[...] Chaque ministère disposait de services dans les régions et les départements. Quand la loi indique que les directeurs de l'équipement est subordonné au préfet. Le directeur a tendance à poser une question à son ministère et non à son préfet. Le préfet risque d'être court-circuité par des altérations directes de chaque ministère avec ses services déconcentrés. Si le préfet est court-circuité il ne peut plus jouer son rôle de coordinateur. En quoi cette coordination, cette inter ministérialité connait un élan nouveau depuis quelques mois ? [...]

[...] L'administration de l'Etat évolue. Cette évolution est palpable par les AAI qui n'existaient pas il y a 40 ans et par la mutation que connaissent les services déconcentrés de l'Etat. L'Etat tente de se rapprocher des administrés. Cette volonté s'exprime par l'évolution de l'administration de l'Etat mais aussi par la mise en œuvre d'une politique de décentralisation qui s'adresse aux collectivités territoriales. Sous-section 2 : les administrations dérogeant au principe Du fait du principe constitutionnel La justice et l'armée dérogent au principe. [...]

[...] Ces réunions sont le lieu de l'inter ministérialité. Cela ne suffit pas réellement. Dans le cadre de la revue générale des politiques publique, et sur le fondement d'une circulaire de juillet 2008 : les services de l'état dans la région et le département sont entrain de connaitre de véritables transformations. Pour favoriser l'inter ministérialité, il a été décidé que les services déconcentrés n'existeraient plus par ministères mais existeraient par des directions inter ministérielles. Ce qui est demandé, c'est que le préfet joue au niveau régional ou départemental joue le même rôle que le 1er ministre au niveau national. [...]