Les institutions administratives : notions, organisation et modernisation

Thèmes abordés

Institutions administratives, notions, organisation, modernisation, personnes publiques, attributions administratives, établissements publics, accessibilité administrative, transparence administrative, production normative, loi du 12 avril 2000, loi du 16 décembre 2010, décentralisation

Résumé du document

L'institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d'une mission ou d'une fonction. C'est un organisme régi par le droit. Parce qu'elle est reconnue par le droit, elle est donc reconnue par le pouvoir, par le corps social qui a une autorité. Il y a une très grande diversité : une vocation générale (Premier ministre, maire…) ou une vocation spécialisée (ministre de l'Intérieur…). Autre diversité, il existe une institution est composée d'un seul responsable (maire, président …) ou d'une collectivité. Une institution peut être dotée d'une très grande autonomie, avec par exemple le Premier ministre qui dispose du pouvoir réglementaire, ou très dépendante du pouvoir central avec par exemple le préfet qui obéit aux injonctions du Premier ministre, et qui agit sur instruction.

Quant à la définition de l'administration, la signification peut être renseignée par l'étymologie latine "administrare", c'est à la fois une mission fonctionnelle, mais c'est aussi une organisation, un service. Concernant l'organisation, l'administration se compose d'autorités, d'organismes. On distingue différentes personnes morales du droit public : l'État, les collectivités territoriales et enfin les établissements publics. Concernant la mission, c'est-à-dire le caractère fonctionnel, l'administration est composée de missions essentiellement tournées vers un intérêt général.

Extraits

[...] Il a fallu engager une réflexion globale sur la partie de son organisation, sur les priorités de l'Etat et sur la partie de ces missions. La RGPP de Sarkozy en 2007, est une réforme de très grande ampleur. C'est un vaste programme de révision de l'Etat, recentrer l'Etat au cœur de ses missions essentielles. La RGPP a débouchée sur une réforme profonde de la déconcentration (2009) La loi du 16/12/2010, réforme des collectivités territoriales. Hollande a lui aussi lancé une réforme le 31 juillet 2012 appelée Réforme de l'Etat et de la décentralisation. [...]

[...] Pour l'Etat au point de vue national avec par exemple les Universités, au point de vue local avec par exemple les hôpitaux, les collèges ou les lycées. Personnes morales de droit public : - Groupement d'intérêt public (GIP) : Ceux sont des personnes morales de droit public. C'est un groupement de plusieurs établissements publics ou des établissements publics et des collectivités territoriales dans le domaine des activités de recherche. - Les personnes publiques Sui generis : Elles sont inclassables, il y a par exemple la Banque de France. II. [...]

[...] L'autre piste, c'est l'amélioration de la qualité de la réglementation, c'est à dire mieux préparer, mieux rédiger les textes. Depuis 2005, a été adoptée un guide de légistiques élaborée par le Conseil d'Etat qui vient expliquer concrètement comment doit être élaboré un texte. Depuis 2008, généralisation des études d'impacts, maintenant on est obligés, avant de déposer un projet de loi, de décret, d'ordonnance, il faut se demander si c'est nécessaire. B. La transparence administrative L'idée est de rendre l'administration et son fonctionnement plus transparent pour la rendre plus humaine. [...]

[...] Les raisons sont la guerre, les reconstructions, c'est aussi l'essor des idées socialisantes avec le front populaire. L'Etat doit aider les individus, l'égalité entre tous. On va voir se développer l'intervention de l'Etat, mais plus de l'administration. Dans le domaine des loisirs, L'Etat prend en charge le développement des activités sportives et culturelles. Dans le domaine de l'action publique, c'est une aide sociale. Exemple : La création des bains municipaux, des cabinets de dentiste, des consultations juridiques gratuites. Dans le domaine de l'interventionnisme économique, c'est à dire le développement des services publics, commerciaux et encore industriels (Exemple : Les boucheries municipales, les services au moments des pénuries pour éviter la famine). [...]

[...] Depuis la loi organique du 01/08/2001, pour l'attribution du budget, on ne résonne plus ministère par ministère mais par programme, par mission. II. L'amélioration des relations administrations – administrés L'idée est de prendre de mieux en mieux en compte l'administré. C'est depuis les années 80. Avant ça, l'administré se soumettait à l'administration. L'administration a une image froide, distante. A partir de 1990, l'Etat a voulu revaloriser l'administration. 1ère phase : L'administré est soumis à l'administration. 2e phase : On passe de la notion d'administrés à usagers. L'administration n'ordonne plus, elle fournit. [...]