Institutions administratives - L1

Résumé du document

Institutions administratives - L1

Extraits

[...] La valeur juridique des décisions prises: Ces collectivités disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Il faut savoir que les décisions prises par les collectivités territoriales (pas toutes) relèvent du contrôle du pouvoir central puisque le représentant de l'État dans les collectivités territoriales de la république représente chacun des membres du gouvernement: il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. (Article 72). Ex: Dans le département, c'est le préfet. (il représente tous les ministères, sauf l'éducation nationale. C'est le recteur qui la représente). II. [...]

[...] Industrie présentée comme indispensable, et donc les entrepreneurs sont considérés comme indispensables à la reconversion industrielle. Par conséquent, on a plusieurs éléments qui nous montrent comment cela se traduit au niveau orientation. Par exemple, une ordonnance de 1945 qui permettait à l'État de contrôler l'évolution des prix. Or là on va aller dans une orientation de libéralisation des prix pour permettre une liberté de gestion. Donc libéralisation et libération des prix, dans le cadre de cette politique. On aura aussi une orientation de l'épargne, par des lois, vers les entreprises. [...]

[...] À partir des années 1970, la doctrine va ranger dans les AAI des organismes divers spécifiques ou qui ont des caractéristiques voisines (rock). I. Les diverses autorités administratives indépendantes. A. La Nature juridique des AAI. Ce ne sont pas des organismes publics à personnalité juridique. Ce ne sont pas des personnes morales. Le législateur a donné à ces organismes publics des garanties d'indépendance afin qu'ils remplissent au mieux leur mission en matière de liberté publique et en matière économique et financière. Certaines sont constitués d'une autorité unique un médiateur ; ou le défenseur des enfants . [...]

[...] Nous sommes donc en France en présence d'une schéma étatique qui va faire qu'une décision va être prise par une institution politique et va être appliquée sur l'ensemble du territoire de la France par un système administratif. La décision centrale est appliquée aux périphéries. La France est un État centralisé. Mais en France, nous sommes aussi dans un État décentralisé, non pas au plan politique, mais au plan administratif, car il y a donc une véritable décentralisation. B. Le pouvoir local. C'est l'article 72 de la constitution: il existe un pouvoir local qui est établi dans les collectivités territoriales de la république. [...]

[...] Comment elle va se concrétiser? Par la loi qui va traduire le rapport de force de la majorité politique du moment qui s'est exprimée lors des élections. Donc il y a un lien entre l'administration et la politique. (Le gouvernement dispose de l'administration pour mettre en oeuvre sa politique). -Conduire la politique de la nation : on parle de fonction administrative. Dans cette fonction, l'administration a deux rôles: Veiller à une bonne gestion des services publics parce que ces services publics sont d'intérêt général. [...]